Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales

Inciter les chefs d’entreprises à engager des travaux contribuant à :

• embellir les façades commerciales ;
• améliorer l’attractivité des commerces ;
• offrir aux chalands l’image d’un linéaire commercial moderne et dynamique ;
• valoriser la qualité urbaine.

Cette opération est prévue jusqu’au 31 décembre 2027, dans la limite des crédits disponibles annuellement.

Subvention représentant  25 % du montant hors taxes des travaux éligibles, soit une
aide de 1 000 € à 4 000 € pour une dépense éligible compris entre 4 000 € HT et
16 000 € HT.

Un seul dossier pourra être déposé par point de vente pendant 3 ans.

Inciter les chefs d’entreprises à engager des travaux contribuant à :

• embellir les façades commerciales ;
• améliorer l’attractivité des commerces ;
• offrir aux chalands l’image d’un linéaire commercial moderne et dynamique ;
• valoriser la qualité urbaine.

Cette opération est prévue jusqu’au 31 décembre 2027, dans la limite des crédits disponibles annuellement.

Bénéficiaires

Entreprises :

• artisanales, commerciales, de services, cafés et/ou restaurants ;
• en phase de création, reprise ou développement ;
• inscrites au RNE ; 
• exerçant leurs activités sur le périmètre de la Métropole de Tours ; 
• disposant d’un point de vente pour l’accueil du public n’excédant 400 m², ainsi qu’une vitrine commerciale visible de l’espace public (rue, place, etc.),
• viables, ayant des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible, et avec un chiffre d’affaires annuel ou un prévisionnel de chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 000 000 € HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;
• ayant principalement des particuliers comme clients ;
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• pharmacies ;
• cabinets médicaux et professions paramédicales ;
• commerces de gros ;
• agences (banques, immobilières, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• SCI ;
• bailleurs et les propriétaires non exploitants ;
• succursalistes :
• entreprises en redressement judiciaire.

Pour les franchisés salariés d'un groupe, la demande sera étudiée au cas par cas.

Précisions

Les travaux devront être réalisés par des professionnels. Dans le cas de travaux réalisés par une entreprise de bâtiment pour elle-même, seul le montant des achats hors taxes de matériaux seront pris en compte.

Type d'opérations

Tous travaux d’amélioration des façades commerciales ayant un impact significatif sur la qualité architecturale et esthétique de la devanture. Les travaux doivent être structurants, qualitatifs et visibles de l’espace public (hors commerces situés en galerie commerciale).

Peuvent ainsi être pris en compte les investissements relatifs à la partie économique et
commerciale (hors logement, etc.) suivants :

• restructuration, rénovation, embellissement de la façade : vitrine, porte, enseigne, éclairage extérieur, stores, etc.(hors vitrophanies) ;
• sécurisation de la façade du point de vente : rideau ou alarme anti-intrusion,
  caméra de vidéo-surveillance, etc. ;
• mise en accessibilité du point de vente aux personnes en situation de handicap : porte automatique, rampe d’accès, traitement du seuil, éléments visuels et sonores, etc.

Ne sont pas éligibles :

• honoraires d’architectes, de maîtres d’œuvre ;
• investissements prévus à la suite d’un sinistre.