Bénéficiaires
- Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ;
- Auto-entrepreneurs,
- Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ;
- Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs).
Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d’une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales.
Périmètres éligibles :
- Secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité) pour les 4 villes signataires soit : Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux ;
- Périmètres des linéaires commerciaux protégés pour les centres- bourgs dans le cadre du PLUi ;
- Ponctuellement (selon avis du comité) des activités en hyper centre- bourg.
Précisions
Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. Sont exclus de facto, tous travaux réalisés en auto-construction.
Type d'opérations
Projet de rénovation de façades commerciales.
Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public.
Dépenses éligibles :
- Eclairage basse consommation ;
- Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ;
- Enseigne commerciale ;
- Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ;
- Systèmes de fermeture et de sécurité ;
- Travaux d’encastrement d’un climatiseur.