Dépenses finançables

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Enseigne commerciale
La création ou le remplacement d’une enseigne commerciale sur la façade d’un établissement accueillant du public.
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Présentation

Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ;
  • Auto-entrepreneurs,
  • Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ;
  • Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs).

 

Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d’une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales.

 

Périmètres éligibles :

  • Secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité) pour les 4 villes signataires soit : Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux ;
  • Périmètres des linéaires commerciaux protégés pour les centres- bourgs dans le cadre du PLUi ;
  • Ponctuellement (selon avis du comité) des activités en hyper centre- bourg.

Précisions

Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. Sont exclus de facto, tous travaux réalisés en auto-construction.


Type d'opérations

Projet de rénovation de façades commerciales.

Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public.

Dépenses éligibles :

  • Eclairage basse consommation ;
  • Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ;
  • Enseigne commerciale ;
  • Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ;
  • Systèmes de fermeture et de sécurité ;
  • Travaux d’encastrement d’un climatiseur.