Decarb Flash Artisan subventionne les investissements des entreprises artisanales qui remplacent des équipements utilisant des combustibles fossiles par des équipements électriques, afin de réduire leur consommation d’énergies fossiles. Les projets peuvent représenter jusqu’à 200 000 € d’investissement et l’aide est plafonnée à 100 000 € par entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient la rénovation des façades commerciales accueillant du public pour conforter les commerces de proximité et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs. Elle subventionne 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ;
- Auto-entrepreneurs,
- Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ;
- Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs).
Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d’une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales.
Périmètres éligibles :
- Secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité) pour les 4 villes signataires soit : Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux ;
- Périmètres des linéaires commerciaux protégés pour les centres- bourgs dans le cadre du PLUi ;
- Ponctuellement (selon avis du comité) des activités en hyper centre- bourg.
Précisions
Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. Sont exclus de facto, tous travaux réalisés en auto-construction.
Type d'opérations
Projet de rénovation de façades commerciales.
Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public.
Dépenses éligibles :
- Eclairage basse consommation ;
- Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ;
- Enseigne commerciale ;
- Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ;
- Systèmes de fermeture et de sécurité ;
- Travaux d’encastrement d’un climatiseur.