Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Éclairage basse consommation
Fourniture et installation par un artisan d’un éclairage basse consommation (par exemple LED) destiné à l’éclairage de la façade commerciale, de la vitrine et de l’enseigne d’un commerce de centre-ville ou centre-bourg, dans le cadre d’une rénovation qualitative de la devanture.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ;
  • Auto-entrepreneurs,
  • Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ;
  • Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs).

 

Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d’une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales.

 

Périmètres éligibles :

  • Secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité) pour les 4 villes signataires soit : Charolles, Digoin, Paray-le-Monial et Saint-Bonnet-de-Joux ;
  • Périmètres des linéaires commerciaux protégés pour les centres- bourgs dans le cadre du PLUi ;
  • Ponctuellement (selon avis du comité) des activités en hyper centre- bourg.

Précisions

Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. Sont exclus de facto, tous travaux réalisés en auto-construction.


Type d'opérations

Projet de rénovation de façades commerciales.

Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public.

Dépenses éligibles :

  • Eclairage basse consommation ;
  • Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ;
  • Enseigne commerciale ;
  • Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ;
  • Systèmes de fermeture et de sécurité ;
  • Travaux d’encastrement d’un climatiseur.