L’aide accompagne les acteurs publics ou privés des secteurs industriel, commercial et artisanal dans leurs projets d’économie d’eau, de recyclage et de transfert de prélèvements vers des ressources moins sensibles. Elle soutient les études et les travaux avec une aide pouvant atteindre 80 % selon l’opération et le statut.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’Agence de l’eau Adour-Garonne soutient les acteurs publics et privés des activités industrielles, commerciales et artisanales dans leurs projets de réduction des pollutions, de traitement des effluents et de prévention des rejets. Les aides peuvent atteindre 80 % selon l’opération et le statut.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
- Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,
syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Des opérations collectives sont possibles.
Précisions
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Type d'opérations
Opérations permettant :
- de réduire/supprimer les pollutions à la source ;
- de traiter les effluents ;
- de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux ;
- de développer les partenariats ;
- d'encourager les démarches de développement durable.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
- des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;
- des travaux de renouvellement à l’identique ;
- des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation)
- des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers) ;
- des études réglementaires.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2030