Constitution des dossiers
Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés ci-dessous et sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Pièces à fournir lors d'une demande d'aide
Le demandeur doit fournir, en format numérique :
- Lettre de demande précisant les principaux objectifs du projet, signée, datée et identifiée par le responsable de la structure ;
- Descriptif des animations qui font l’objet de la demande : thème, contenu, nom des intervenants, publics concernés, détail du calendrier par jour ;
- Budget prévisionnel de la manifestation mentionnant le montant de la rémunération des auteurs invités, les partenaires financiers et les subventions sollicitées (les dépenses et les recettes doivent être en équilibre) identifié, daté et signé ;
- Liste des auteurs français et étrangers associés aux animations (rencontres, débats, lectures...) dont la présence est confirmée ;
- Liste des différents partenaires impliqués ;
- Compte rendu de la précédente édition incluant des données chiffrées de fréquentation, la liste des écrivains accueillis avec le montant de leur rémunération individuelle et trois articles de presse significatifs ;
- Budget réalisé de la précédente édition, identifié, daté et signé, précisant le montant global de la rémunération des auteurs invités ;
- Sur la base de la grille tarifaire du CNL, attestation de rémunération des auteurs signée ;
- Comptes certifiés de l’exercice précédent (identifiés et signés).
- Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois.
- Pour les associations, pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
- Pour une première demande : bilan des opérations déjà réalisées dans le domaine littéraire (thèmes, contenu, intervenants, public présent, partenaires financiers, lieux…).