Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.

Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d’audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et par demandeur (possibilité de demander le classement de jusqu’à 4 meublés de tourisme lors d’un même dossier).

Un même hébergeur ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 60 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.

Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI :

  • immatriculés au registre national des entreprises (RNE) ;
  • justifiant d’un siège social ou d’un établissement principal domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

Précisions

La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter de la date de dépôt de la demande complète à Clermont Auvergne Métropole jusqu’à la date de fin du délai de réalisation, soit 1 an à compter de la date de la notification de la décision d’attribution de la subvention.

Le versement de l’aide est conditionné à :

  • la réalisation d’une visite conseil et accompagnement technique effectué gratuitement par l’Office de Tourisme métropolitain :
  • l’obtention par logement d’un minimum de 15 points sur le chapitre 3 « accessibilité et développement durable » du référentiel de classement des meublés de tourisme et la validation du critère 102.

Type d'opérations

Coûts de l'audit de classement des meublés de tourisme.

Ne sont pas éligibles :

  • frais d’éventuels conseils ou prestations d'accompagnement au classement ;
  • factures réglées avant la réception de l’accusé de réception de dossier complet par Clermont Auvergne Métropole.