Présentation

Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

Montant de l'aide

Subvention représentant :

- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;

- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (compris entre 250 et 2000 salariés) ;

- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.


Précisions

Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.

Le montant des dépenses subventionnables, ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.


Type d'opérations

Projet :

- collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ;

- ayant pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement ;

- labellisé par un pôle ;

- comportant des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ;

- présentant des retombées économiques pour le territoire en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques.

Dépenses éligibles :

- Chercheurs, ingénieurs et techniciens ;

- Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;

- Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.