Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent aux entreprises de bénéficier d’une prime pour financer des travaux de rénovation énergétique, réduisant ainsi leurs coûts de fonctionnement et valorisant leur patrimoine. Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité et soutient les projets générant une réelle diminution de la consommation d’énergie.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les travaux d’embellissement des façades de logements ou commerces situés dans les cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais, afin de valoriser le cadre bâti et renforcer l’attractivité locale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 octobre 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum.
Abondements :
- Abondement des Communes partenaires (hors Mauléon) : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 2 000 € maximum pour les communes d’Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Cliché, Combrand, L’Absie, La Chapelle St Laurent, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers et St Pierre des Echaubrognes ;
- Abondement de la commune de Mauléon : 30 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 3 000 € maximum ;
- Politique de colorisation des façades de la commune de Moncoutant sur Sèvre : abondement de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 10 000 € HT, soit une subvention complémentaire de 1 000 €.
Bonus : dans le cadre d’une réhabilitation globale de qualité (travaux de ravalement et changement des menuiseries) ou d’une campagne de ravalement de façade obligatoire, un bonus sera apporté par la Communauté d’Agglomération et par la Commune :
- Bonus de de l’Agglomération du Bocage Bressuirais: + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum ;
- Bonus Communes partenaires : + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 € , soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner et soutenir les travaux de qualité concourant à la mise en valeur du cadre bâti et à l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.).
Précisions
Le montant minimum des travaux éligibles est de 1 500 € HT.
Type d'opérations
Sont concernés les logements (ou bâtiments) privés situés dans les coeurs de bourg et de ville communes appartenant au territoire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, vibles depuis l’espace public et construits avant 1970 (dérogation possible : les locaux à usage professionnel construits après 1970 mais depuis plus de 15 ans peuvent sous réserve de l'accord du comité d'attribution être éligibles).
Travaux éligibles :
- Mise en peinture ou badigeon à la chaux de l’enduit, piquetage et enduisage ;
- Reprise de maçonnerie, zinguerie et intégration d’éléments techniques (coffret électrique, ventilateur, etc.) ;
- Remplacement ou réparation des menuiseries extérieures (si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés ou sont projetés dans le même temps ou si l’immeuble est situé en secteur protégé).
Seront également éligibles pour la création ou la réfection d’une devanture commerciale, les travaux suivants :
- Travaux de maçonnerie, devanture en applique,
- Enseignes et/ou dispositifs de fermeture et/ou stores-bannes uniquement si ceux-ci sont intégrés dans un projet de réhabilitation globale ou s’ils sont situés en secteur protégé.