Les prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Grenoble Alpes Métropole soutient les projets d’économie sociale et solidaire portés par des structures de l’ESS, avec un ancrage métropolitain et un modèle économique viable. La Métropole peut attribuer une subvention de fonctionnement, dont le montant dépend du plan de financement et de l’enveloppe dédiée.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- La Métropole peut attribuer une subvention de fonctionnement, dont le montant dépend du plan de financement du projet présenté et de l'enveloppe métropolitaine dédiée.
- Les modalités de versement de la subvention dépendent de son montant :
- Subventions inférieures à 5 000 € > versement en une fois à la notification de la décision.
- Subventions supérieures à 5 000 € > versement en deux échéances : 80% à la notification de la délibération et le solde suite à la production du bilan de l’action subventionnée (au maximum 6 mois après la fin de l’action). Ce versement sera effectué l'année N+1 pour les actions se déroulant sur une année complète.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Pour être éligibles, les structures candidates doivent :
-
- Avoir un statut relevant de l’économie sociale et solidaire (association, coopérative, fondation, mutuelle, entreprise avec agrément "ESUS").
- Présenter un projet ayant un ancrage territorial métropolitain et présentant un modèle économique viable.