Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Associations ;
  • Collectivités ;
  • Entreprises ;
  • Etablissements de santé ;
  • Etablissements de restauration collective et commerciale ;
  • Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).

 

Ne sont pas éligibles : 

  • particuliers ;
  • toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).

Précisions

Le projet devra :

  • être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ;
  • avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ;
  • être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.

Type d'opérations

Prévention et gestion des déchets : études et investissements.