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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient l’achat neuf, après le 22 octobre 2024, de taxis électriques à batterie ou à hydrogène par les détenteurs d’une licence de taxi parisien. Elle couvre 33 % du prix d’achat hors taxes, dans la limite de 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 1 200 €.

QUOI ?
Le vélo cargo ou triporteur (cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière, voir schéma) doit avoir été acheté par l’entreprise ou l’association après le 22 octobre 2024.
Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles.
Le vélo cargo ou triporteur doit être neuf.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Il peut être avec ou sans assistance électrique. Dans le cas d’un vélo cargo ou triporteur avec assistance électrique, le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.

QUI ?
Une aide maximum par entité
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté.

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs d'achat et d'homologation :
■ Facture
■ Si vélo cargo ou triporteur a assistance électrique : certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
■ Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
■ Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus vélo et prime à la conversion

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 6 000 €.

QUOI ?
Le véhicule utilitaire léger doit avoir été acheté neuf ou d'occasion par l’entreprise ou l’association après le 22 octobre 2024. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Les véhicules doivent appartenir à la catégorie N1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route (moins de 3,5 tonnes de PTAC) et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (EL ou H2 sur la carte grise

QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées en Île-de-France (hors Paris) et titulaires d'un droit de stationnement PRO Mobile ou détentrices d’une autorisation de vente sur les marchés découverts parisiens
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

ET EN +

Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 9 000 €, à l’exception des véhicules des commerçants des marchés parisiens qui pourront être aidés à la hauteur de 50 000 €.

QUOI ?
Le poids lourd doit avoir été acheté neuf ou d'occasion par l’entreprise ou l’association après le 22 octobre 2024. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Les véhicules doivent appartenir à la catégorie N2 ou N3 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route (plus de 3,5 tonnes de PTAC) et être en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (EL ou H2 sur la carte grise).

QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris ;
■ Les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une immatriculation de leur établissement principal au RCS des six départements d’Île-de-France (hors Paris) et titulaires d'un droit de stationnement PRO Mobile ou détentrices d’une autorisation de vente sur les marchés découverts parisiens ;
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris ;
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 6 000 €.

QUOI ?
Le véhicule doit avoir été acheté neuf par l’entreprise ou l’association après le 22 octobre 2024. Les véhicules en location, en location longue durée ou location avec option d’achat (leasing ou crédit-bail) ne sont pas éligibles. L’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 50 % de son prix total.
Le taxi doit être en motorisation électrique à batterie ou hydrogène (EL ou H2 sur la carte grise).*
L’assemblage final des véhicules doit être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.

QUI ?
Sont éligibles les détenteurs de licence de taxis parisiens. La carte grise du véhicule et la licence de taxis parisien doivent mentionner le même nom de l’entreprise et la même adresse
Cinq aides maximum par entité.

Liste indicative des véhicules éligibles (non exhaustive) :
■ Assemblage final en France :
Renault Mégane E-Tech ; Renault Scénic E-Tech ; Renault 5 E-Tech ; Renault Kangoo E-Tech ; Renault Trafic E-Tech ; Renault Master E-Tech ; Nissan Townstar EV ; Mercedes eCitan ; Mercedes EQT ; Peugeot e-3008 ; Peugeot e-5008 ; Peugeot e-308 ; Peugeot e-308 SW ; Peugeot e-408 ; DS 3 E-TENSE ; Opel Mokka Electric ; Peugeot e-Expert ; Peugeot e-Traveller ; Citroën ë-Jumpy ; Citroën ë-SpaceTourer ; Opel Vivaro Electric ; Opel Zafira-e Life ; Fiat E-Scudo ; Toyota Proace Electric ; Toyota Proace Verso Electric
■ Assemblage final en Suède : (aucun véhicule électrique léger assemblé en Suède au 4ème trimestre 2025)
■ Assemblage final en Autriche : Mercedes-Benz G 580 (Classe G électrique), XPeng G6, Aiou UT, Aion V

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Carte de stationnement « Taxi Parisien » mentionnant l’immatriculation du véhicule dont la carte grise est fournie dans le dossier, et tamponnée du préfet de Police
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs d’achat du véhicule :
■ Facture
■ Certificat d’immatriculation

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois

ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par l’aide de la Région Île-de-France.
Renseignez-vous aussi sur les aides de l’État : bonus écologique et prime à la conversion

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 2 500 €.

QUOI ?
Le véhicule doit être un véhicule de catégorie N1 pour les véhicules utilitaires légers ou être un véhicule et catégorie N2 ou N3 pour les poids lourds au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.
Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité. Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs de transformation du véhicule :
■ Facture
■ Justificatif de l’habilitation du professionnel ayant rétrofité le véhicule par le fabricant

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

ET EN +
Pensez aussi à vous renseigner sur la prime Rétrofit proposée par l’Etat.

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat hors taxes des trajets réalisés, plafonné à 1 000 €.

QUOI ?
Mobilib’ est une offre d’autopartage en boucle (le véhicule doit être rapporté à son emplacement d'origine après utilisation), disponible partout dans Paris : des voitures et des utilitaires avec des places de stationnement dédiées, disponibles à la carte.
Mobilib’ est géré par plusieurs opérateurs, proposant chacun des véhicules propres (Crit’Air 0 et 1) et peu énergivore. L’aide de la Ville peut porter sur un ou plusieurs trajets, auprés d’un ou plusieurs opérateurs.

QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs d’usage de Mobilib’ :
■ Facture(s)
■ Pour les opérateurs proposant des voitures à Paris dans le cadre de Mobilib’ et en dehors de Mobilib’ : attestation de location dans le cadre du dispositif Mobilib (à demander à l’opérateur)

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 2 000 €

QUOI ?
L’abri vélos sécurisé créé doit être créé à l’adresse de l’établissement parisien de l’entreprise (ou du local parisien pour l’association, ou du domicile pour l’entrepreneur individuel ou la profession libérale) et doit impérativement respecter les critères ci-après :
■ L’abri vélos doit être installé dans un lieu sécurisé (local ou cour fermé par code, badge ou clef)
■ Si la dimension du local le permet, des arceaux vélos doivent être scellés dans le sol ou sur les murs afin de pouvoir y accrocher les vélos de façon sécurisée, à l’aide d’un cadenas par exemple
■ Si l’abri vélos est réalisé dans un lieu ouvert, comme une cour intérieure, une protection aux intempéries doit être installée. Celle-ci doit couvrir toute la longueur du vélo
■ Des vélos adultes doivent pouvoir s’y stationner

QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
■ Photos avant et après travaux

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 60 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 4 000 €.

QUOI ?
Les travaux doivent avoir été réalisés dans un établissement parisien. Seuls les pré-équipements électriques sont éligibles, la fourniture et les travaux d’installation des bornes de recharge ne sont pas éligibles.

QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

ET EN +
Cette aide peut éventuellement être complétée par le programme Advenir pour le financement des bornes de recharges

COMBIEN ?
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 10 000 €.

QUOI ?
Les travaux doivent avoir été réalisés dans un établissement parisien, site de livraison final (magasin, hôtel, café, restaurant, espace de logistique urbaine…), dans l’objectif de permettre des livraisons en horaires décalées.
Ils peuvent porter sur :
■ La réalisation de travaux d’insonorisation : pose de revêtement de sol insonorisant, d’un rideau métallique insonorisé, d’un seuil insonorisé, etc
■ La réalisation d’équipements pour des livraisons en absence : création d’un sas, système de clé sécurisée, etc

QUI ?
Une aide maximum par entité.
Sont éligibles :
■ Les entreprises de moins de 50 salariés immatriculées au RCS de Paris
■ Les entrepreneurs individuels et les personnes exerçant une profession libérale domiciliés à Paris
■ Les associations caritatives reconnues d’utilité publique ayant un local parisien dont l’objet est de fournir de l’aide aux personnes en difficulté

COMMENT ?
Demander l'aide sur le service numérique

Les pièces à fournir :

Justificatifs d’identité et coordonnées bancaires :
■ KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
■ Fiche INSEE de moins d’un mois
■ Pour les associations caritatives reconnues d’utilité publique : inscription au répertoire national des associations (RNA)
■ Pour les entreprises : attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés
■ Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois
■ Coordonnées bancaires (RIB). Les RIB associés à certaines cartes prépayées ou à certains établissements de paiement peuvent être refusés.

Justificatifs de réalisation des travaux :
■ Facture mentionnant la nature de travaux réalisés
■ Justificatif de la réalisation des travaux dans l’objectif de permettre des livraisons en horaires décalées : rapports d’audits ou d’expertises réalisés par des organismes de labellisation ou des bureaux d’études indépendants avec expertise acoustique.
■ Photos avant et après travaux

Le demandeur recevra une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé d'une semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

Dépenses finançables

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Achat d’un taxi neuf Renault Scénic E-Tech à motorisation électrique à batterie (EL sur la carte grise), assemblé en France, dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g de CO₂ sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.
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