Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

  • 25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,
  • 30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

 

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Dépenses finançables

Nouveau !
Études techniques pour la mise en accessibilité de l’entrée
Prestations d’études techniques, relevés et vérifications dimensionnelles nécessaires à la conception et à la bonne réalisation des travaux de mise en accessibilité de l’entrée d’un commerce pour les personnes à mobilité réduite.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants :

  • immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
  • ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ;
  • situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales (hors pharmacie) ;
  • activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agences
    immobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales ;
  • succursales ;
  • commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un même
    local commercial (bail) ;
  • bailleurs (si différents du commerçant).

Précisions

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.


Type d'opérations

Travaux pour la devanture commerciale :

  • Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation ;
  • Vitrerie (fourniture et pose) ;
  • Rénovation des façades en bois sculpté ;
  • Ravalement ;
  • Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage et
    d’encadrement ;
  • Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ;
  • Store banne (fourniture et pose) ;
  • Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ;
  • Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ;
  • Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ;
  • Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économie
    d’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ;
  • Dispositif anti pigeon.

 

Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) :

  • Rampe amovible ou tiroir ;
  • Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public ;
  • Décaissement intérieur pour rampe ;
  • Rampe bétonnée sur domaine privé ;
  • Sonnette / carillon d’appel ;
  • Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR ;
  • Contraste visuel pour les parties vitrées.