Présentation

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :

  • 25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales,
  • 30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

 

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Commerçants :

  • immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
  • ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ;
  • situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales (hors pharmacie) ;
  • activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agences
    immobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales ;
  • succursales ;
  • commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un même
    local commercial (bail) ;
  • bailleurs (si différents du commerçant).

Précisions

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.


Type d'opérations

Travaux pour la devanture commerciale :

  • Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation ;
  • Vitrerie (fourniture et pose) ;
  • Rénovation des façades en bois sculpté ;
  • Ravalement ;
  • Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage et
    d’encadrement ;
  • Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ;
  • Store banne (fourniture et pose) ;
  • Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ;
  • Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ;
  • Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ;
  • Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économie
    d’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ;
  • Dispositif anti pigeon.

 

Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) :

  • Rampe amovible ou tiroir ;
  • Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public ;
  • Décaissement intérieur pour rampe ;
  • Rampe bétonnée sur domaine privé ;
  • Sonnette / carillon d’appel ;
  • Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR ;
  • Contraste visuel pour les parties vitrées.