Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux hôtels de développer leur capacité, leur confort et la qualité d'accueil de leur établissement, de l'adapter à la demande touristique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite de :

  • 100 000 € pour les projets de rénovation, de requalification ou d'extension ;
  • 150 000 € pour les projets de création.

 

Un bonus de 5 % sera attribué en cas d'obtention du label Destination d'Exellence.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux hôtels de développer leur capacité, leur confort et la qualité d'accueil de leur établissement, de l'adapter à la demande touristique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise en accessibilité
Travaux visant à rendre l’hôtel accessible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, tels que la création de rampes, l’installation d’ascenseurs adaptés, l’aménagement de chambres accessibles, ou la mise en conformité des circulations et sanitaires.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Hôtels classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après travaux.

L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (et/ou les actionnaires de la société exploitante) devra détenir à minima 80 % des parts de la SCI.

En cas de carence d’initiative privée avérée, les projets portés par une personne morale de droit public (commune, EPCI, etc.) sont éligibles.

Ne sont pas éligibles : établissements de chaînes intégrées exploités en filiale et/ou en franchise.


Précisions

Fourchettes des investissements éligibles :

  • projet de rénovation, de requalification ou d'extension : entre 50 000 et 666 667 € ;
  • projet de création : entre 50 000 € et 1 000 000 €.

 

Le bénéficiaire devra :

  • ne pas revendre les biens subventionnés dans les 3 ans suivant l' octroi de la subvention ;
  • s'engager à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation.

 

Le projet devra être étudié par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.

 


Type d'opérations

  • Travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, isolation thermique et phonique, climatisation, chauffage, sanitaire, éclairages, etc. ;
  • Travaux de mise en accessibilité ;
  • Travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre ;
  • Travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi) et les équipements liés aux filières (vélo, pêche) ;
  • Travaux dans les espaces restauration (dans la limite de 40 % du programme) ;
  • Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.

 

Ne sont pas éligibles pour les opérations de rénovation, requalification et extension:

  • Travaux d’entretien courant ;
  • Seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement, à l'exception des travaux de mise en accessibilité de l'établissement ;
  • Matériel et mobilier ;
  • Autoconstruction.

 

Ne sont pas éligibles pour les opérations de création : acquisitions foncières.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement