Présentation

Aider les TPE et les PME à créer des emplois.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Montant de l'aide

Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).


Précisions

Les entreprises doivent :

- être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée,

- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. 


Type d'opérations

- Recrutement en CDI ;

- Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.