Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les TPE et les PME à créer des emplois.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les TPE et les PME à créer des emplois.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de recrutement pour contrats en CDI
Paiement du salaire ou d’une partie du salaire pour chaque personne recrutée en contrat à durée indéterminée au sein d’une TPE ou PME, dans la limite fixée par la subvention, sous réserve que cela corresponde à la création de nouveaux emplois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).


Précisions

Les entreprises doivent :

- être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée,

- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. 


Type d'opérations

- Recrutement en CDI ;

- Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.