Aider les TPE et les PME à créer des emplois.
La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).
Aider les TPE et les PME à créer des emplois.
La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).
Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.
PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).
Les entreprises doivent :
- être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée,
- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
- Recrutement en CDI ;
- Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.
Communauté de Communes du Pays de Wissembourg Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de Wissembourg Aider les TPE et les PME à créer des emplois. La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).
Saint-Gobain Développement Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales.
URSSAF Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
