Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette subvention de l’État, au titre du FRED, soutient les TPE et PME situées dans une commune du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67), qui créent au moins trois emplois en CDI, par des recrutements ou des investissements matériels hors immobilier. Elle peut atteindre 5 000 € par personne recrutée en CDI.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les TPE et les PME à créer des emplois.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels hors immobilier
Investissements dans des biens matériels autres que des biens immobiliers, dans le cadre d’une activité d’entreprise située dans le périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn et créant au moins trois emplois à durée indéterminée.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).


Précisions

Les entreprises doivent :

- être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée,

- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. 


Type d'opérations

- Recrutement en CDI ;

- Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.