Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné au développement du commerce de proximité et à la desserte commerciale, en particulier pour les activités de tournée et de traiteur. Ce dispositif vise à renforcer les services apportés aux populations locales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant minimum de l’investissement doit être de 3 000€ ht.

Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.

Le taux d’intervention est fixé à 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).

Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers de demande d’aides par période de 3 ans dans la limite du plafond de subvention autorisé. L’aide est plafonnée par entreprise et non par activité.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide a pour objectif d'apporter un soutien financier au développement du commerce de proximité et à la desserte commerciale et de soutenir les activités apportant un vrai service aux populations locales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de véhicule(s) de tournée utilitaire, neuf(s) ou d’occasion
Acquisition, par une petite entreprise de commerce de proximité ou de traiteur, d’un ou plusieurs véhicules de tournée utilitaires neufs ou d’occasion (camion, fourgon, véhicule magasin) dédiés à la desserte commerciale des populations locales. Chaque véhicule doit bénéficier d’une garantie d’au moins un an fournie et attestée par le vendeur ou le fournisseur.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les petites entreprises ayant leur siège et/ou possédant un local commercial (un point de vente) sur le territoire intercommunal, enregistrées au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers.

Seules les entreprises de commerce de proximité réalisé en partie sous forme de tournée et les traiteurs sont éligibles.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Est éligible l'achat de véhicule(s) de tournée utilitaire, neuf(s) ou d’occasion bénéficiant d’une garantie d’au moins un an attestée par le vendeur ou le fournisseur ainsi que leurs aménagements éventuels.

L’achat de matériel type glacières professionnelles permettant le respect des chaînes du froid ou du chaud pourront être incluses dans la dépense éligible du projet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues : les auto-entreprises

Dépenses inéligibles

Sont exclus : tous véhicules financés par leasing, location ou crédit-bail.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.