Decarb Flash Artisan finance jusqu’à 100 000 € les investissements d’électrification remplaçant des équipements fonctionnant aux énergies fossiles dans les entreprises artisanales de secteurs ciblés. Dépôt des candidatures ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné au développement du commerce de proximité et à la desserte commerciale, en particulier pour les activités de tournée et de traiteur. Ce dispositif vise à renforcer les services apportés aux populations locales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant minimum de l’investissement doit être de 3 000€ ht.
Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.
Le taux d’intervention est fixé à 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).
Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers de demande d’aides par période de 3 ans dans la limite du plafond de subvention autorisé. L’aide est plafonnée par entreprise et non par activité.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide a pour objectif d'apporter un soutien financier au développement du commerce de proximité et à la desserte commerciale et de soutenir les activités apportant un vrai service aux populations locales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les petites entreprises ayant leur siège et/ou possédant un local commercial (un point de vente) sur le territoire intercommunal, enregistrées au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers.
Seules les entreprises de commerce de proximité réalisé en partie sous forme de tournée et les traiteurs sont éligibles.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Est éligible l'achat de véhicule(s) de tournée utilitaire, neuf(s) ou d’occasion bénéficiant d’une garantie d’au moins un an attestée par le vendeur ou le fournisseur ainsi que leurs aménagements éventuels.
L’achat de matériel type glacières professionnelles permettant le respect des chaînes du froid ou du chaud pourront être incluses dans la dépense éligible du projet.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues : les auto-entreprises
Dépenses inéligibles
Sont exclus : tous véhicules financés par leasing, location ou crédit-bail.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.