Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention est plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :
L'aide est attribuée en priorité aux entreprises créant de l'emploi ou maintenant l'emploi en cas de reprise.
Si les entreprises ne créent pas d’emploi, l’aide est soumise aux mêmes conditions (pourcentage et effectif) énoncées ci-dessus, mais se verra réduite de moitié et plafonnée à 5 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
La communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys soutient le développement économique et la création d'emplois sur son territoire.
Ce dispositif s'articule autour de 4 aides :
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de cette aide, les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur ce territoire.
L’aide concerne l’activité principale du gérant.
Les entreprises sont inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce (RCS).
Les projets éligibles sont :
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
Lors des transmissions-reprises, les dépenses subventionnables portent sur le rachat des actifs corporels.
Dans le cas des meublés de tourisme, les dépenses subventionnables portent uniquement sur l’aménagement intérieur (mobilier).
Les micro-entrepreneurs et les Vendeurs à Domicile Indépendant sont exclus du dispositif d'aide.
Comment candidater ?
Le dossier de demande joint dans la partie "Fichiers attachés" est à déposer à Communauté de Communes.
Pour toute information : 07 88 36 78 25 ou à amenagement@cc-luys.fr
Le dossier doit être déposé avant travaux ou le début de toute opération à la Communauté de Communes et comprendra :
Quelles sont les références ?
Règlement relatif aux aides économiques - Mai 2025.
Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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