Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :

  • 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;
  • 25 % la deuxième année ;
  • 25 % la troisième année.

 

Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personne physique ou morale :

  • créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;
  • située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;
  • immatriculée au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;
  • entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;
  • micro-entreprises.

Précisions

Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.

Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;

L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.


Type d'opérations

Prise en charge du loyer hors charge.