Le prêt d'honneur Initiative Vosges Centre accompagne la création, la reprise ou le développement d'entreprise en renforçant les fonds propres, sans intérêt ni garantie, pour un montant de 2 000 à 20 000 €. Ce dispositif s'adresse à tous les secteurs hors services d'intermédiation financière et agences immobilières.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour la création ou la reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg, avec prise en charge partielle du loyer sur trois ans. Aide plafonnée à 6 000 € par entreprise, réservée aux porteurs de projet situés sur le territoire de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :
- 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;
- 25 % la deuxième année ;
- 25 % la troisième année.
Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personne physique ou morale :
- créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;
- située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;
- immatriculée au RNE.
Ne sont pas éligibles :
- activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;
- entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;
- micro-entreprises.
Précisions
Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.
Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;
L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.
Type d'opérations
Prise en charge du loyer hors charge.