Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :

• 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;
• 25 % la deuxième année ;
• 25 % la troisième année.

Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.

Bénéficiaires

Personne physique ou morale :

• créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;
• située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;
• immatriculée au RNE.

Ne sont pas éligibles :

• activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;
• entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;
• micro-entreprises.

Précisions

Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.

Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;

L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.

Type d'opérations

Prise en charge du loyer hors charge.