IMPACT Partners accompagne le financement de commerces sous enseigne dans les territoires fragilisés. Le financement et l’accompagnement sont étudiés selon le projet, l’enseigne et l’implantation.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les personnes créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale en centre-ville ou centre-bourg d’une commune de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire, en prenant en charge une année de loyer hors charges. Répartie sur trois ans, elle est plafonnée à 6 000 € par entreprise et à 5 € HT/m².
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :
- 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;
- 25 % la deuxième année ;
- 25 % la troisième année.
Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personne physique ou morale :
- créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;
- située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;
- immatriculée au RNE.
Ne sont pas éligibles :
- activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;
- entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire.
Précisions
Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.
Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;
L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.
Type d'opérations
Prise en charge du loyer hors charge.