Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante :

  • 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année ;
  • 25 % la deuxième année ;
  • 25 % la troisième année.

 

Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m² quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prise en charge partielle du loyer du local commercial sur trois ans
La dépense financée correspond au paiement d’une partie des loyers dus au titre d’un bail commercial pour un local de plain-pied disposant d’une vitrine, situé en centre-ville ou centre-bourg d’une commune de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire, loué pour une durée minimale de deux années par une entreprise commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de services, dont l’établissement est ouvert au public au moins cinq jours par semaine pendant au moins dix mois sur douze. L’aide porte sur les loyers versés pendant une période maximale de trois années, dans la limite d’un plafond global de 6 000 € par entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personne physique ou morale :

  • créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service ;
  • située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire ;
  • immatriculée au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables ;
  • entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire ;
  • micro-entreprises.

Précisions

Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.

Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;

L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.


Type d'opérations

Prise en charge du loyer hors charge.