Présentation
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,
. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,
. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.
Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.
Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.
Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.
Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.
Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Faire visiter mon entreprise au public. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer votre projet d'ouverture et/ou votre programme de travaux.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) et d’allocations famil...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.