Dépenses finançables

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Prise en charge partielle des loyers annuels d’un local commercial
Dépense correspondant au financement partiel, par un soutien public, des loyers annuels payés pour un local commercial situé en centre-ville ou centre-bourg, de plain-pied avec vitrine, pour une durée maximale de 3 ans. Les taux pris en charge sont de 20 % la première année, 15 % la deuxième année et 10 % la troisième année. Le montant d’aide est plafonné à 1000 € par an et débute à la date de signature du bail.
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Présentation

Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Montant de l'aide

L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,
. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,
. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.

Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.


Précisions

Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.

Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.


Type d'opérations

Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.

Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.