Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,
. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,
. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.
Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Qui peut en profiter ?
Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.
Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.
Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.
Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.
Communauté de Communes Sisteronais-Buëch Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Sisteronais-Buëch Permettre aux commerçants et artisans qui ne figurent pas dans liste des communes ciblées par « Mon projet de rénovation » de la région Sud PACA de bénéficier d’une aide de même nature.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Bpifrance Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
