Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,
. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,
. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.
Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Qui peut en profiter ?
Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.
Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.
Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.
Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.
Communauté de Communes Sisteronais-Buëch Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Sisteronais-Buëch
Aide destinée aux commerçants et artisans des centres-bourgs du Sisteronais Buëch (hors communes déjà couvertes par l’aide régionale), pour soutenir la modernisation, la valorisation et la transformation numérique de leur activité. Subvention jusqu’à 7 000 € selon la nature des investissements, avec un taux de prise en charge pouvant atteindre 60 %.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR et ZFRR+) peuvent bénéficier d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ce dispositif vise à soutenir l’implantation et le développement d’activités économiques dans les territoires ruraux les plus fragiles.
Bpifrance
Soutien financier et accompagnement personnalisé pour les commerces indépendants situés en quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité, afin de consolider leur trésorerie, développer leur activité ou faciliter une transmission. Prêt à partir de 20 000 €, sans garantie, sur 3 à 7 ans, avec différé de remboursement possible.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 8 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales éligibles. Un dispositif puissant pour encourager l’implantation et la reprise d’activités dans les territoires ruraux vulnérables.
