Soutien financier destiné aux créateurs ou repreneurs de commerces ou activités artisanales de vente immédiate en centre-ville, centre-bourg ou centre-village sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. L’aide prend en charge une partie du loyer pendant les trois premières années d’activité, dans la limite de 1 000 € par an.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
. prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année,
. prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année,
. prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.
Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Qui peut en profiter ?
Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.
Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.
Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.
Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.
Communauté de Communes Sisteronais-BuëchNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Auvergne-Rhône-AlpesSubvention jusqu’à 10 000 € pour financer l’achat de matériel neuf ou d’occasion destiné à l’installation ou au développement d’une activité de commerce non-sédentaire sur les marchés en Auvergne-Rhône-Alpes. Dispositif réservé aux TPE indépendantes, principalement actives sur les marchés locaux.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien à l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans les communes rurales dépourvues d’offre de première nécessité, avec des subventions couvrant jusqu’à 50 % des investissements. Dispositif ouvert jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, dans le cadre du plan France Ruralités sur 3 ans à compter de mars 2023.
BpifranceSoutien financier de 40 000 € à 200 000 € pour la création ou la reprise d’un commerce franchisé dans les quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité immédiate. Prêt à taux fixe sans garantie, complété par un accompagnement personnalisé et un accès à un réseau d’enseignes partenaires.
URSSAFLes organismes prestataires déclarés exerçant des activités de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles. La mesure s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2019.
