Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la création de retenues collinaires et de réseaux associés pour l'irrigation des légumes, destiné aux producteurs adhérents à un groupement ou une organisation de producteurs. Subvention attractive pouvant atteindre 20 % à 40 % des investissements éligibles, avec un plafond de 20 000 € par exploitation sur 3 ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention au taux de 20 % du montant HT des investissements éligibles, à parité avec le Conseil régional. En cas de financement alternatif subvention au taux de 40 % HT.

Le financement est plafonné à 20 000 € par exploitation sur 3 ans (plafonds cumulables si un projet associe plusieurs exploitations appartenant à des exploitants différents).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif mis en place par le Département du Finistère est un soutien à la création de retenues collinaires et des réseaux associés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études préparatoires à la constitution de dossiers
Études techniques, hydrauliques, environnementales et administratives nécessaires à la constitution des dossiers de création de retenues collinaires et de réseaux d’irrigation pour les cultures de légumes. Cela comprend par exemple les études de faisabilité, d’impact, de dimensionnement et les prestations de conseil pour le montage des dossiers réglementaires et de financement.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les producteurs de légumes (légumes de plein-champ, légumes industriels …) adhérents à un groupement ou à une organisation de producteurs.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Investissements éligibles :

  • études préparatoires à la constitution de dossiers ;
  • retenues collinaires ;
  • équipements fixes : stations de pompage, réseau enterré.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les systèmes d'arrosage ne sont pas éligibles.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l'exercice des compétences d'aides aux entreprises dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.

SA45103 (2016/N) "Aide à la constitution de réserves d'irrigation et aux équipements d'irrigation fixes associés de la région Bretagne".