Présentation

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.

Montant de l'aide

  • 30% des investissements éligibles HT (maxi 9 000 euros)
  • 50% des investissements éligibles HT sur les secteurs communaux prioritaires (maxi 15 000 euros)

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les TPE en création ou reprise, de moins de 10 salariés et un CA < 2 M€ des secteurs suivants :

  • artisanat,
  • numérique,
  • prestations de services,
  • silver économie,
  • bâtiment,
  • industrie.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin,
  • avoir une surface commerciale < à 150 m2 hors galerie marchande,
  • être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
  • ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années,
  • ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail),
  • aux aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production,
  • aux investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc,

Le montant des investissements doit être compris entre 10 000 € et 30 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de l'aide, les secteurs d'activité suivants :

  • les professions réglementées ou assimilées,
  • les activités financières et immobilières,
  • les organismes de formation,
  • le secteur primaire agricole,
  • le secteur de la pêche ou de l’aquaculture,
  • les commerces non-sédentaires,
  • les transports routiers de marchandise.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information, contacter le référent commerce de l’Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08.

La demande d'aide est à faire en ligne sur la plateforme dédiée de l’Agglo Hénin-Carvin.

Le dépôt du dossier de demande d’aides doit se faire avant le lancement du projet.