Présentation

Soutenir les investissements productifs des commerces.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT dans la limite des fonds propres de l’entreprise, comprise entre 1 500 et 15 000 €.

Une bonification de 50 % de l'investissement éligible sera accordée en cas de création ou de développement de commerce en quartier prioritaire.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Commerces indépendants de moins de 150 m2 :

  • en première année de création ou de reprise ;
  • en développement (avec effectif inférieur à 10 salarié et chiffre d'affaires inférieur à 1 M €).

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions règlementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire ou agricole ;
  • secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • franchises ;
  • galeries marchandes ;
  • commerces non sédentaires.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir un numéro de SIRET enregistrée sur le territoire de l'agglomération d'Hénin-Carvin ;
  • être inscrite au RNE ;
  • ne pas avoir bénéficié d’aide de l'agglomération d'Hénin-Carvin sur les 3 dernières années ;
  • ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois.

 

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 29 999 € HT (la région Hauts-de-France peut intervenir au délà de ce montant).


Type d'opérations

- Travaux :

  • Mise en accessibilité ;
  • Rénovation extérieure des vitrines et façades ;
  • Economies d’énergie ;
  • Sécurisation des locaux ;
  • Aménagement des locaux.

 

- Productivité :

  • Coût des investissements matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail) ;
  • Acquisition de matériel dit d’innovation (ex : imprimante 3D) ;
  • Investissement permettant le développement numérique de l’activité (ex : e-commerce) ;
  • Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • Coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc.
  • Stock de départ (uniquement pour la 1e année de création ou de reprise).