A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les TPE en création ou reprise, de moins de 10 salariés et un CA < 2 M€ des secteurs suivants :
- artisanat,
- numérique,
- prestations de services,
- silver économie,
- bâtiment,
- industrie.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin,
- avoir une surface commerciale < à 150 m2 hors galerie marchande,
- être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
- ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années,
- ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail),
- aux aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production,
- aux investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc,
Le montant des investissements doit être compris entre 10 000 € et 30 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficier de l'aide, les secteurs d'activité suivants :
- les professions réglementées ou assimilées,
- les activités financières et immobilières,
- les organismes de formation,
- le secteur primaire agricole,
- le secteur de la pêche ou de l’aquaculture,
- les commerces non-sédentaires,
- les transports routiers de marchandise.