Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les meublés de tourisme : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé ;
  • Pour les chambres d'hôtes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 750 € par chambre (5 chambres maximum par opération et par bénéficiaire) ;
  • Pour les hébergements touristiques structurants : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € par opération.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement de surfaces non exploitées pour création de nouvelles chambres
Financement des travaux d’aménagement de surfaces actuellement non exploitées dans un établissement d’hébergement touristique structurant (par exemple combles, réserves, annexes) afin d’y créer de nouvelles chambres touristiques conformes aux standards de confort et de classement 3 étoiles ou équivalent.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Meublés de tourisme, chambres d'hôtes et hébergements insolites :

  • exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RNE ;
  • porteurs de projets privés immatriculés au RNE.

 

- Hébergements touristiques structurants : hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement. Les établissements qui ont des prestations équivalentes à un 3 étoiles mais qui souhaitent rester à 2 étoiles pour des raisons commerciales sont également éligibles.

 

Les SCI et les porteurs de projets publics ne sont pas éligibles.

 


Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 2 étoiles minimum pour les chambres d'hôtes et 3 étoiles pour les hébergements touristiques structurants ;
  • s'engager à louer l'hébergement pendant une durée de 5 ans minimum ;
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.

Type d'opérations

- Pour les meubles de tourisme et les chambres d'hôtes : constructions nouvelles, changements de destination des bâtiments existants ou installation d'hébergements innovants ou insolites.

Ne sont pas éligibles :

  • terrains de campings, aires de stationnement des campings-cars et installations de mobil-homes ;
  • rénovation de meublés et chambres d'hôtes existants ;
  • acquisition seule de locaux.

 

- Pour les hébergements touristiques structurants : construction en vue de la création d'un hébergement ou augmentation de sa capacité d'accueil, travaux d'aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres, rénovation complète d'un établissement, transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).