Capital Santé 1 peut investir en fonds propres dans les sociétés de capitaux (SA ou SAS) du secteur de la santé, valorisées entre 10 et 100 millions €, pour des projets de capital-développement ou de capital-transmission. Capital Santé 2 favorise le développement des entreprises rentables small & mid cap dans les marchés porteurs de la Santé, du Bien-être, Bien-vivre et Bien-vieillir.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les investissements matériels et immobiliers des professionnels de santé, seuls ou à plusieurs, afin de maintenir des centres de soins sur le territoire et d’en améliorer la qualité. Elle finance 20 % des dépenses éligibles comprises entre 2 000 € HT et 10 000 € HT, dans la limite de 2 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;
- Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Professions médicales.
Précisions
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.
Type d'opérations
- Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
- qu’il soit cédé par un professionnel ;
- que le vendeur délivre un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique.
- Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, accessibilité, etc.).
Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 30/06/2029