Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;
  • Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.

Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Encourager les investissements matériels, ainsi que les investissements immobiliers, consentis par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé ;
  • Garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à la qualité de ceux-ci.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement ou rénovation d’un bâtiment
Dépenses liées à des travaux d’aménagement ou de rénovation intérieure ou extérieure du bâtiment dans lequel est installé le cabinet médical ou le centre de soins, sans intervention sur la structure porteuse. Il s’agit par exemple de réaménager les espaces de consultation, la salle d’attente ou les locaux techniques pour améliorer le fonctionnement et l’accueil des patients.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Professions médicales.


Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 €.


Type d'opérations

- Dépenses pour l’achat de matériel productif neuf ou d’occasion. Le matériel doit avoir un coût unitaire égal ou supérieur à 100 € HT. L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

  • qu’il soit cédé par un professionnel ;
  • que le vendeur délivre un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique.

 

- Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment, et plus largement à tous les travaux de second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie, devanture, accessibilité, etc.).

Ne sont pas éligibles : travaux de gros œuvre, liés à la structure même du bâtiment (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers, etc.).