Prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour financer l’innovation, la modernisation industrielle, la transition écologique ou le recrutement, accessible rapidement et 100% en ligne aux TPE et PME industrielles françaises de plus de 3 ans. Solution idéale pour les entreprises faisant face à des difficultés d’accès au crédit bancaire classique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux TPE de moins de 20 salariés implantées sur le territoire de la CAPH pour leurs projets de création, reprise ou développement. Subvention pouvant atteindre 200 000 € selon la nature de l’investissement, avec un taux d’aide de 5 % à 30 %.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention :
- pour l’investissement matériel : de 1 500 € à 100 000 € HT,
- pour l’investissement immobilier : de 1 000 à 200 000 € HT.
Taux d’aide : de 5% à 30%
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient les projets d'investissements des entreprises de son territoire.
Objectif : maintenir et accroître l'activité du territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE de 20 salariés maximum.
Sont concernées, les activités industrielles, artisanales, de services et commerciales dont la surface de vente n’excède pas 300 m².
Critères d’éligibilité
Les TPE doivent :
- être inscrites ou en cours d’inscription au RCS et/ou RM,
- être implantées sur le territoire de la CAPH.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés les projets de création, de reprise et de développement.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt de dossier se fait auprès du service Développement économique de La Porte du Hainaut.
Références
Quelles sont les références ?
Annexe 1 de la délibération n° 2024.01730 le 17/12/2024.