Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux TPE de moins de 20 salariés implantées sur le territoire de la CAPH pour leurs projets de création, reprise ou développement. Subvention pouvant atteindre 200 000 € selon la nature de l’investissement, avec un taux d’aide de 5 % à 30 %.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention :

  • pour l’investissement matériel : de 1 500 € à 100 000 € HT,
  • pour l’investissement immobilier : de 1 000 à 200 000 € HT.

Taux d’aide : de 5% à 30%

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient les projets d'investissements des entreprises de son territoire.

Objectif : maintenir et accroître l'activité du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissement immobilier
Réalisation d’achats, de constructions, d’extensions ou de travaux d’aménagement de locaux professionnels (bâtiments, ateliers, bureaux, commerces de moins de 300 m² de surface de vente) liés à l’activité d’une très petite entreprise implantée sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE de 20 salariés maximum.

Sont concernées, les activités industrielles, artisanales, de services et commerciales dont la surface de vente n’excède pas 300 m².

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent :

  • être inscrites ou en cours d’inscription au RCS et/ou RM,
  • être implantées sur le territoire de la CAPH.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les projets de création, de reprise et de développement.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de dossier se fait auprès du service Développement économique de La Porte du Hainaut.

Références

Quelles sont les références ?

Annexe 1 de la délibération n° 2024.01730 le 17/12/2024.