Présentation

Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.

Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée selon l’avis de la commission.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Petites entreprises (moins de 20 salariés) :

  • Exerçant leur activité principale sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
  • Inscrites au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • professions libérales ; 
  • SCI ;
  • activités bancaires et financières.

Précisions

Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des investissements ou avant la création ou la reprise de l’activité.


Type d'opérations

  • Investissement de production ;
  • Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT ;
  • Reprise d’entreprise, développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de de dépenses de 3 000 € HT.

 

Dépenses éligibles :

  • acquisition de biens d’équipements productifs ;
  • modernisation de l’outil de production ;
  • acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création d’entreprise.