Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.

Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée selon l’avis de la commission.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.

Dépenses finançables

Nouveau !
Modernisation de l’outil de production
Investissements destinés à moderniser l’outil de production d’une petite entreprise implantée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville, incluant par exemple le remplacement de machines obsolètes, l’acquisition d’équipements plus performants ou automatisés, l’optimisation ou la réorganisation des lignes de production ainsi que l’intégration de nouvelles technologies productives.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Petites entreprises (moins de 20 salariés) :

  • Exerçant leur activité principale sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
  • Inscrites au RNE.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • professions libérales ; 
  • SCI ;
  • activités bancaires et financières.

Précisions

Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des investissements ou avant la création ou la reprise de l’activité.


Type d'opérations

  • Investissement de production ;
  • Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT ;
  • Reprise d’entreprise, développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de de dépenses de 3 000 € HT.

 

Dépenses éligibles :

  • acquisition de biens d’équipements productifs ;
  • modernisation de l’outil de production ;
  • acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création d’entreprise.