Présentation

Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d’installation ainsi que les porteurs d’initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale.

Montant de l'aide

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €.

Le taux peut augmenter jusqu'à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu'à 125 000 € hors taxe par projet :

  • bonification 1 : entreprises à haute valeur ajoutée disposant du statut « Jeune entreprise innovante » ou agrées « Crédit impôt recherche » ou « Crédit impôt innovation » ;
  • bonification 2 : projets vertueux sur le plan de la sobriété environnementale.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME.

Les ETI peuvent être concernées également à titre exceptionnel, dans la limite d’un projet par an, et selon la pertinence du projet pour le territoire.

Secteur d'activité éligible : secteur d’activité industriel, productif ou relatif aux services de recherche et développement industriel.

Sont également concernées par le dispositif les entreprises reconnues comme innovantes : avec statut « Jeune entreprise innovante», agréées « Crédit impôt recherche» ou bénéficiaires du « Crédit impôt innovation».


Précisions

Les entreprises bénéficiaires devront :

  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • être dans une situation économique et financière saine ;
  • respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;
  • ne pas avoir obtenu la même aide économique de la part de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au cours des 3 dernières années ;
  • communiquer sur l'aide apportée par tout moyen à leur disposition ;
  • ne pas revendre le bâtiment dans un délai de 3 ans après l’obtention de la subvention.

Type d'opérations

Dans le cas d'un projet immobilier : études, coûts de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à une opération de construction, d’agrandissement, de rénovation et d’amélioration de la performance environnementale.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ou immobilières ;
  • taxes ;
  • études à caractère réglementaire ;
  • frais de déménagement ;
  • équipements et mobiliers ;
  • coût de main d’œuvre en cas d’auto-construction.

 

Dans le cas d’un projet de développement de l’appareil productif : achat d’équipements (neuf ou d’occasion rétrofité) ou de logiciels, s’ils permettent une amélioration significative de la compétitivité, un saut technologique ou s’ils concourent à davantage de sobriété environnementale (énergie, eau, déchets, émissions GES, etc.).

Ne sont pas éligibles : études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise.

 

Le porteur de projet pourra intégrer dans sa demande d’aide, des dépenses liées à l’investissement immobilier et à l’investissement dans l’appareil productif. En revanche, il n’est pas possible dans le cadre d’un même projet de déposer deux demandes distinctes.

Ne sont pas éligibles les projets qui visent à créer une unité logistique, y compris en lien avec une unité de production préexistante sur le territoire.