Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d’installation ainsi que les porteurs d’initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €.

Le taux peut augmenter jusqu'à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu'à 125 000 € hors taxe par projet :

  • bonification 1 : entreprises à haute valeur ajoutée disposant du statut « Jeune entreprise innovante » ou agrées « Crédit impôt recherche » ou « Crédit impôt innovation » ;
  • bonification 2 : projets vertueux sur le plan de la sobriété environnementale.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d’installation ainsi que les porteurs d’initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études liées à une opération de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration de la performance environnementale
Études techniques ou de conception confiées à des prestataires externes pour préparer une opération de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment à usage industriel ou productif, ou pour concevoir des travaux améliorant la performance environnementale du site (diagnostics techniques hors études réglementaires, études de conception de bâtiment sobre en énergie, études d’optimisation énergétique ou environnementale des locaux de production).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME.

Les ETI peuvent être concernées également à titre exceptionnel, dans la limite d’un projet par an, et selon la pertinence du projet pour le territoire.

Secteur d'activité éligible : secteur d’activité industriel, productif ou relatif aux services de recherche et développement industriel.

Sont également concernées par le dispositif les entreprises reconnues comme innovantes : avec statut « Jeune entreprise innovante», agréées « Crédit impôt recherche» ou bénéficiaires du « Crédit impôt innovation».


Précisions

Les entreprises bénéficiaires devront :

  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • être dans une situation économique et financière saine ;
  • respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;
  • ne pas avoir obtenu la même aide économique de la part de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au cours des 3 dernières années ;
  • communiquer sur l'aide apportée par tout moyen à leur disposition ;
  • ne pas revendre le bâtiment dans un délai de 3 ans après l’obtention de la subvention.

Type d'opérations

Dans le cas d'un projet immobilier : études, coûts de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à une opération de construction, d’agrandissement, de rénovation et d’amélioration de la performance environnementale.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ou immobilières ;
  • taxes ;
  • études à caractère réglementaire ;
  • frais de déménagement ;
  • équipements et mobiliers ;
  • coût de main d’œuvre en cas d’auto-construction.

 

Dans le cas d’un projet de développement de l’appareil productif : achat d’équipements (neuf ou d’occasion rétrofité) ou de logiciels, s’ils permettent une amélioration significative de la compétitivité, un saut technologique ou s’ils concourent à davantage de sobriété environnementale (énergie, eau, déchets, émissions GES, etc.).

Ne sont pas éligibles : études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise.

 

Le porteur de projet pourra intégrer dans sa demande d’aide, des dépenses liées à l’investissement immobilier et à l’investissement dans l’appareil productif. En revanche, il n’est pas possible dans le cadre d’un même projet de déposer deux demandes distinctes.

Ne sont pas éligibles les projets qui visent à créer une unité logistique, y compris en lien avec une unité de production préexistante sur le territoire.