Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif soutient l’acquisition de matériels agricoles innovants par les CUMA pour limiter les pollutions diffuses d’origine agricole et améliorer les pratiques culturales. Subvention jusqu’à 15 200 € par an.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Subvention maximale : 15 200 € pour l’année.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif soutient l’acquisition de matériels permettant la limitation des pollutions diffuses d’origine agricole et l’amélioration des pratiques culturales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Bineuse (simple, mixte, “sur le rang”)
Achat d’une bineuse agricole, qu’elle soit simple, mixte ou de type « sur le rang », destinée au désherbage mécanique des cultures afin de réduire l’utilisation d’herbicides et de limiter les pollutions diffuses d’origine agricole.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide est ouverte aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles à l'aide les matériels suivants :

  • Bineuse (simple, mixte, “sur le rang” …)
  • Matériel de lutte thermique
  • Bineuse autoguidée
  • Houe rotative
  • Herse étrille
  • Système DPA
  • Barre de coupe sécateur
  • Broyeur d’accotement
  • Broyeur déchiqueteuse simple ou à main
  • Composteur de fumier
  • Faneuse
  • Andaineur < 5 m
  • Andaineur > 5 m
  • Faucheuse
  • Faucheuse conditionneuse
  • Autochargeuse
  • Régénérateur

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Exclusion possible des dossiers représentant moins de 4 000 €.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.
PDRB (Programme de Développement Rural Bretagne). Mesure 04 (investissements physiques) : T.O. 4.1.1 a