CC de Ventadour-Egletons-Monédières Subvention : jusqu'à 240 €
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.
CC de Ventadour-Egletons-Monédières L'essentiel de l'aide
Résumé
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.
Dépenses finançables
Nouveau !
Petit équipement et linge pour hébergements touristiques
Achat de petit équipement mobilier et de linge pour un hébergement touristique, tels que literie (oreillers, couettes), linge de lit, linge de toilette, rideaux, tapis, luminaires mobiles et accessoires de confort, contribuant à satisfaire les exigences de qualité et de confort du classement national des hébergements touristiques.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tout type d’hébergement touristique :
- classé ou sans classement ;
- implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
Précisions
Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
Le bénéficiaire :
- devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;
- s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Type d'opérations
- Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ;
- Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
- qu’il soit cédé par un professionnel ;
- qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
