Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Tout type d’hébergement touristique :

• classé ou sans classement ;
• implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.

Le bénéficiaire :

• devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;
• s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Type d'opérations

• Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ;
• Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

• qu’il soit cédé par un professionnel ;
• qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.