Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Tout type d’hébergement touristique :
Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.
Le bénéficiaire :
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
CC de Ventadour-Egletons-Monédières Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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