Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériaux (facture supérieure à 250 € HT)
Dépenses engagées pour l’achat de matériaux à condition que chaque facture soit supérieure à 250 € hors taxes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tout type d’hébergement touristique :

  • classé ou sans classement ;
  • implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.

Le bénéficiaire :

  • devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;
  • s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.

 

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.


Type d'opérations

  • Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ;
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

 

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

  • qu’il soit cédé par un professionnel ;
  • qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.