Cette aide soutient les propriétaires d’hébergements touristiques dans leurs investissements mobiliers nécessaires à l’obtention du classement national. Elle finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 2 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide encourage les propriétaires d’hébergements touristiques situés sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en création à solliciter leur classement national. Elle finance 80 % du coût de la visite de classement (dépenses éligibles HT), dans la limite de 240 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tout type d’hébergement touristique :
- classé ou sans classement ;
- implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
Précisions
Plafond de dépenses éligibles : 300 €.
L'hébergeur devra :
- s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans ;
- justifier de l’obtention du classement en vue de solliciter le versement de la subvention.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Type d'opérations
Coût de la visite de classement.