Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût de la visite de classement d’un hébergement touristique
Paiement du coût de la visite de classement national d’un hébergement touristique situé sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en création sur ce territoire, réalisée par un organisme compétent dans le cadre de la procédure officielle de classement, dans la limite d’un montant de dépenses éligibles fixé à 300 € hors taxes et avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % de ce coût, plafonnée à 240 €.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tout type d’hébergement touristique :

  • classé ou sans classement ;
  • implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.

Précisions

Plafond de dépenses éligibles : 300 €.

L'hébergeur devra :

  • s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans ;
  • justifier de l’obtention du classement en vue de solliciter le versement de la subvention.

 

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.


Type d'opérations

Coût de la visite de classement.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement