Soutien aux sites industriels investissant dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre via l’efficacité énergétique, l’évolution des mix énergétiques et matières, ou le captage et stockage du carbone. Appel à projets ouvert jusqu’au 20 mai 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier sous forme de subvention pour les investissements matériels (hors matériels roulants) dans les secteurs agroalimentaire, bois et pêche. Taux d’intervention de 10 à 40 % selon les règles de cumul des financements et la création d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention. Le taux d’intervention est de 10 à 40%, selon les règles de cumul des financements et de création d’emplois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements dans les secteurs de l'agroalimentaire, bois et pêche.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux entreprises de production, de commercialisation et de transformation de produits, des secteurs de l'agroalimentaire, du bois et de la pêche inscrite au Registre de Commerce et/ou de Métiers.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés en propre ou par crédit classique, les investissements matériels (sauf matériels roulants).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les entreprises doivent remplir le formulaire de renseignements, accompagné des documents demandés.
Il est nécessaire de faire une lettre de sollicitation, avant tout démarrage de programme.