Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté d’Agglomération d’Épinal propose une subvention couvrant jusqu’à 20 % du loyer (plafonnée à 434 € HT/mois pendant 23 mois) pour les TPE qui s’implantent ou déménagent sur son territoire. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises industrielles, artisanales, de services et certains commerces créant de l’emploi local.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide proposée par la Communauté d’Agglomération d’Épinal, prend la forme d’une subvention dont le montant maximum correspond à 20 % du loyer hors charge de l’entreprise dans une limite de 434 € HT/mois, pour une durée maximum de 23 mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté d’Agglomération d’Épinal offre la possibilité aux TPE domiciliées sur son territoire, ou dans le cadre d’une implantation sur le territoire, de bénéficier d’une aide à la location suite à un déménagement dans un nouveau local professionnel.

Dépenses finançables

Nouveau !
Loyer hors charge d’un local professionnel
Paiement du loyer hors charges d’un local professionnel loué par une très petite entreprise située ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal. Ce local est utilisé pour une activité relevant de l’industrie, de l’artisanat, des services ou du commerce dans le cadre d’une requalification de friche. Le financement du loyer est éligible lorsque l’entreprise est en phase de démarrage avec au minimum 2 emplois salariés ou lorsqu’il s’agit d’un déménagement accompagné de la création d’au moins 1 emploi salarié.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide concerne les TPE (- 10 salariés), quelle que soit leur forme, employant des salariés : entreprise individuelle, société de personnes ou de capitaux, etc

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de location pour les entreprises en phase de démarrage ou dans le cadre d’un déménagement, pour les activités relavant de l’industrie, de l’artisanat, des services et pour le commerce uniquement dans le cadre d'une requalification de friche.

  • Pour les entreprises en création, seuls les projets avec un minimum de 2 emplois salariés sont éligibles,
  • Pour les projets de déménagement, seuls les projets s’accompagnant au minimum de la création d’au moins 1 emploi salarié sont éligibles.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à la CA Epinal.