Présentation
Renforcer le développement économique du territoire de la communauté de communes du Pays Grenadois.
Renforcer le développement économique du territoire de la communauté de communes du Pays Grenadois.
Renforcer le développement économique du territoire de la communauté de communes du Pays Grenadois.
Subvention représentant 30 % maximum de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 € par entreprise.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Petites entreprises de moins de 10 salariés :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Travaux de modernisation du « l’espace de vente » ;
- Installation des équipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux
personnes handicapées et à mobilité réduite ;
- Dépenses liées aux locaux de stockage sont éligibles dans la limite de 20 % des dépenses éligibles sur le point de vente ;
- Pour les hébergements touristiques, ensemble des travaux immobiliers : construction, extension, réhabilitation ou aménagement y compris extérieur.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine est un outil financier qui s'adresse aux TPE et PME qui initient un projet d'innovation. Elle prend la forme d'une aide au conseil versée directement au prestataire.
Cette aide vise à accompagner l’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d'activités touristiques. Il s'agit de soutenir les projets d'aide au conseil, d'études préalables et d'aide à l'émergence et à la fais...
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
La Région souhaite favoriser le conseil stratégique dans les transitions (écologique, climatique et RSE). L’aide a pour objet de favoriser le recours à une expertise afin de préparer la réalisation de projets complexes permettant de passer ...