Ce dispositif finance jusqu’à 50 % des investissements matériels ou immatériels indispensables des TPE du commerce et des services de proximité, pour la création, le développement ou la reprise d’activité. Il cible les entreprises implantées dans les centres-bourgs, centralités ou quartiers prioritaires, afin de dynamiser l’économie locale et améliorer la qualité de vie des habitants.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier direct pour l’installation, le développement ou la reprise de commerces indépendants situés dans les centres-villes ou centres-bourgs de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Subvention pouvant atteindre 5 000 € pour des projets de rénovation, d’aménagement, d’accessibilité, d’équipement ou de transformation numérique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour des investissements compris entre 5 000 à 30 000 € : subvention représentant 20 % du montant des dépenses en subvention avec un plafond de 5 000 € ;
- A partir 30 001 € d’investissements : subvention représentant 10 % du montant des dépenses supplémentaire en subvention avec un plafond de 5 000 € ;
- Au-delà de 150 000 € d’investissements : aide attribuée en fonction de l’avis de la Conférence Développement Economique de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (uniquement pour les établissement situés dans les centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon, au sein du périmètre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les porteurs de projet dans le cadre de la mobilisation d'aides directes pour faciliter les projets d'installation et de développement des commerces.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerces indépendants :
- situés dans les centres-villes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon et dont l'établissement est situé dans le périmètre de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat ;
- réponsant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population et contribuant au dynamisme d’un centre-bourg et situé en zones UA et UC du PLUi (centres historiques, centralités) dans les centres-bourgs des autres communes de l’agglomération (donc en-dehors des communes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon).
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- sociétés d’intermédiation financière, d’assurance ;
- agences immobilières ;
- commerces ou services proposant exclusivement de la distribution automatique ;
- commerçants ambulants ;
- e-commerce ;
- activités de service ne recevant pas du public au sens « consommateur » et donc participation à l’animation du rez-de-chaussée commercial (exemple : agences de communication, auto-école, etc.).
Type d'opérations
- Travaux de rénovation et/ou d’aménagement du local professionnel réalisés par un professionnel (matériel et main d’œuvre) ;
- Mise en accessibilité et sécurisation des locaux commerciaux ;
- Achat de mobilier et de matériel professionnels ;
- Transformation numérique de l'entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions de locaux ;
- consommables ;
- articles de décoration du point de vente ;
- etc.