Présentation

Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

Montant de l'aide

Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière :

  • 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés.


Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises artisanale ou commerciale :

  • ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;
  • ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;
  • inscrites au RNE ;
  • en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;
  • disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;
  • occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;
  • ayant une activité à l’année ;
  • respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).

Type d'opérations

Installation en centre-ville.

Sont prioritaires :

  • l'installation dans les centres-villes des communes de  Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ;
  • Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ;
  • Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ;
  • Hors zone commerciale et galerie commerciale ;
  • Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).