Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide accompagne l’installation en centre-ville des entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création disposant d’une vitrine. Elle propose une aide dégressive sur le loyer pendant trois ans pour faciliter leur installation et pérenniser leur activité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière :

  • 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;
  • 3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés.


Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’un local commercial
Achat d’un local commercial en centre-ville pour y installer une entreprise artisanale ou commerciale.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanale ou commerciale :

  • ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;
  • ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;
  • inscrites au RNE ;
  • en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;
  • disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;
  • occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;
  • ayant une activité à l’année ;
  • respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).

Type d'opérations

Installation en centre-ville.

Sont prioritaires :

  • l'installation dans les centres-villes des communes de  Saint Vallier, Laveyron, Sarras, Saint Rambert et Anneyron ;
  • Centre-ville / polarité commerciale, sur le linéaire commercial prioritaire défini avec chaque commune ;
  • Local vacant depuis 6 mois et/ou présentant des difficultés de commercialisation ;
  • Hors zone commerciale et galerie commerciale ;
  • Hors locatif neuf (sauf cas exceptionnel).