Soutien à hauteur de 50 % des investissements immobiliers (achat, construction, rénovation, location) pour la création ou l’extension de centres de réemploi de matériaux de construction, de production de terres végétales recyclées ou d’espaces logistiques urbains, dans la limite de 200 000 €. Dispositif susceptible d’évoluer en octobre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la création et l'extension de :
Ce dispositif est succeptible d'évoluer en octobre 2026.
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires finaux : association et PME selon la définition européenne en vigueur exerçant une activité de réemploi de matériaux de construction, de production de terres végétales recyclées, de prestataires de logistique urbaine décarbonée, portant un projet de création ou d'extension de centre dédié à l'une de ces activités.
Bénéficiaires intermédiaires : collectivités, établissements publics et entreprises :
Une part minimale de 20 % de fonds privés est attendue.
Investissement immobilier ou location de terrains (nus ou aménagés) afin de créer et d'etendre des :
Investissements éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Métropole du Grand ParisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireLe Fonds vert soutient des projets industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental dans les territoires labellisés « Territoires d'industrie 2023-2027 », favorisant la transition écologique et la revitalisation économique. Il cible les investissements contribuant à des systèmes productifs durables, à l’économie circulaire et à la préservation des ressources.
ADEMEL’ADEME finance, via le Contrat Chaleur Renouvelable, des groupes de projets de production de chaleur renouvelable et de récupération, permettant de soutenir des opérations qui, individuellement, ne seraient pas éligibles au Fonds Chaleur. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant développer des installations EnR thermiques sur leur patrimoine ou territoire, avec un accompagnement sur les études, investissements et l’animation territoriale.
ADEMEL’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, pour les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
