La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les entreprises de proximité (commerce, artisanat, services) implantées en zone urbaine ou centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence, sous forme de subvention, prêt, avance remboursable ou conditions immobilières avantageuses. L’aide vise à faciliter l’acquisition, la location ou la rénovation de locaux pour des structures de moins de 20 salariés réalisant moins de 1 M€ de chiffre d’affaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide peut prendre les formes suivantes :
- subvention ;
- rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;
- rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;
- prêts ;
- avances remboursables ;
- crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.
Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;
- inscrites au RNE ;
- dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;
- ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création.
Ne sont pas éligibles :
- banques ;
- assurances ;
- filiales ou succursales de groupes nationaux.
Précisions
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Type d'opérations
- Acquisition immobilière ;
- Location sous certaines conditions ;
- Travaux immobiliers.