Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L'aide peut prendre les formes suivantes :

  • subvention ;
  • rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;
  • rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;
  • prêts ;
  • avances remboursables ;
  • crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.

 

Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’architecte ou de maître d’œuvre liés aux travaux immobiliers
Rémunération d’un architecte, d’un maître d’œuvre ou d’un bureau d’études pour la conception, le suivi et la coordination des travaux immobiliers de rénovation, de mise aux normes ou d’aménagement d’un local professionnel de commerce, d’artisanat ou de services de proximité situé en zone urbaine ou centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :

  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;
  • inscrites au RNE ;
  • dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;
  • ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création.

 

Ne sont pas éligibles :

  • banques ;
  • assurances ;
  • filiales ou succursales de groupes nationaux.

Précisions

Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.


Type d'opérations

  • Acquisition immobilière ;
  • Location sous certaines conditions ;
  • Travaux immobiliers.