La pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires, situées en zone urbaine ou en centre-bourg de Rhône Lez Provence, dans leurs projets d’acquisition, de location ou de travaux immobiliers. Elle peut prendre plusieurs formes, dont une subvention, et son montant correspond à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, déterminé par une commission d’attribution.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide peut prendre les formes suivantes :
- subvention ;
- rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;
- rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;
- prêts ;
- avances remboursables ;
- crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.
Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;
- inscrites au RNE ;
- dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;
- ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création.
Ne sont pas éligibles :
- banques ;
- assurances ;
- filiales ou succursales de groupes nationaux.
Précisions
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Type d'opérations
- Acquisition immobilière ;
- Location sous certaines conditions ;
- Travaux immobiliers.