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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient les commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés des communes membres de la Communauté de communes Centre Tarn pour rénover ou améliorer leur enseigne. Elle finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 €, afin de valoriser les magasins avec vitrine et de renforcer l’attractivité commerciale des communes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Éclairage de l’enseigne
Fourniture et installation d’un éclairage destiné à améliorer l’enseigne d’un point de vente d’un commerçant, artisan ou prestataire de services de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes :

  • ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;
  • disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre du
    commerce et /ou au répertoire des métiers ;
  • n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;
  • n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.

Type d'opérations

Rénovation et amélioration de l'enseigne.