Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de pose et de dépose de l’enseigne
Prestations de dépose de l’ancienne enseigne et de pose de la nouvelle enseigne ou de l’enseigne rénovée sur la façade du magasin avec vitrine, y compris les interventions techniques nécessaires à sa fixation et à sa mise en service.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes :

  • ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;
  • disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre du
    commerce et /ou au répertoire des métiers ;
  • n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;
  • n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.

Type d'opérations

Rénovation et amélioration de l'enseigne.