L’aide finance les opérations sur des bâtiments vacants des entreprises de toutes tailles ayant leur siège, un établissement ou un projet d’établissement dans une commune de la Communauté de Communes Centre Tarn, pour des projets de développement industriel ou artisanal de production générateurs d’emplois dans les 3 années suivant le projet. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés des communes membres de la Communauté de communes Centre Tarn pour rénover ou améliorer leur enseigne. Elle finance 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 300 €, afin de valoriser les magasins avec vitrine et de renforcer l’attractivité commerciale des communes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 300 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine qui par cipent àl'embellissement des cœurs de bourg et au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerçants, artisans et prestataires de services indépendants ou franchisés remplissant les conditions suivantes :
- ayant un établissement immatriculé ou un projet d’établissement sur l’une des communes membres de la Communauté de communes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € ;
- disposant d’un point de vente avec vitrine et justifiant d'une inscription au registre du
commerce et /ou au répertoire des métiers ; - n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et étant à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- ayant obtenu auprès de la Préfecture l'autorisation de poser une enseigne ;
- n'ayant pas déjà bénéficié de financement public sur ce projet.
Type d'opérations
Rénovation et amélioration de l'enseigne.