Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs stratégiques ou localisations spécifiques. Un levier puissant pour optimiser la fiscalité et soutenir le développement dans les territoires ultramarins.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant cumulé des aides directes à un même programme d'investissement ne peut-être supérieur à douze millions (12 000 000) de francs ;
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises du secteur maritime sont éligibles à l'aide.
Critères d’éligibilité
Le demandeur doit être inscrit au Répertoire d'identification des entreprises et des établissements (Ridet). S'il s'agit d'une coopérative, celle-ci devra être agréée par la Nouvelle-Calédonie.
Il doit en outre fournir la preuve d'une capacité effective d'autofinancement d'au moins 5 %.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes d'aide sont à faire auprès de la Province Sud.