Aide destinée aux entreprises du secteur maritime pour financer l’acquisition d’équipements ou la réalisation de travaux liés à une évolution technique obligatoire ou recommandée, ou pour soutenir celles touchées par une catastrophe naturelle. Montant d’aide pouvant atteindre jusqu’à 12 000 000 F CFP par programme d’investissement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant cumulé des aides directes à un même programme d'investissement ne peut-être supérieur à douze millions (12 000 000) de francs ;
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises du secteur maritime sont éligibles à l'aide.
Le demandeur doit être inscrit au Répertoire d'identification des entreprises et des établissements (Ridet). S'il s'agit d'une coopérative, celle-ci devra être agréée par la Nouvelle-Calédonie.
Il doit en outre fournir la preuve d'une capacité effective d'autofinancement d'au moins 5 %.
Comment candidater ?
Les demandes d'aide sont à faire auprès de la Province Sud.
Nouvelle-Calédonie - Province SudNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe suramortissement des équipements pour navires et bateaux permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’acquisition ou l’installation d’équipements neufs visant à réduire l’empreinte carbone, au-delà des exigences réglementaires. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2027.
Direction Départementale des Finances PubliquesAbattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté, avec un taux pouvant atteindre 100 % pour certains secteurs stratégiques ou territoires. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques en outre-mer.
BpifranceLe fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.
