Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Le suramortissement des équipements des navires et bateaux permet de bénéficier d’un avantage fiscal pour l’acquisition d’équipements neufs réduisant l’empreinte carbone, au-delà des exigences réglementaires. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.
