Présentation
La Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA) soutient les projets d’installation ou de rénovation des points de vente de son territoire.
La Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA) soutient les projets d’installation ou de rénovation des points de vente de son territoire.
L’aide de la Communauté de communes prend la forme d'une subvention comprise entre 500 et 5 000 € maximum, pour un montant de dépense subventionnable de 5 000 € HT à 50 000 € HT.
Un taux de 20% peut être appliqué, si l'entreprise est lauréate d'un dispositif de la plateforme Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale et/ou du réseau entreprendre Drôme Ardèche.
En complément, la Région Auvergne-Rhône Alpes peut également octroyée des aides.
Ce dispositif est accordé dans le respect de la règle de minimis.
Sont éligibles à ce dispositif les entreprises du secteur commercial, artisanal ou des services de moins de 50 salariés. Les entreprises de métiers d'art sont également éligibles.
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
Les dépenses éligibles sont celles liées :
Pour toute information, les entreprises peuvent contacter les services de la Communauté de Communes DRAGA au 04 58 17 71 87 ou par mail à economie@ccdraga.fr.