La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de 2 ans dans leurs investissements pour moderniser leur équipement et transformer leur activité vers des modèles plus durables. L’aide peut atteindre 50 000 €, dans la limite de 35 % des investissements.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aunis Atlantique finance les investissements matériels des petites entreprises de son territoire : jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €. Les demandes de la campagne 2026 sont ouvertes du 1 er juillet au 30 novembre, sous réserve des crédits disponibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises dans leurs investissements de matériel.
L'aide est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2025.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- de 0 à 9 salariés ;
- présentant un chiffre d'affaires de moins de 600 K € ;
- inscrite au RNE ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- n'ayant pas bénéficié de l’aide à l’investissement de la Communauté de communes Aunis Atlantique les 2 dernières années
Ne sont pas éligibles :
- agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;
- transports routiers (acquisition de véhicule neuf ou d’occasion) ;
- secteur bancaire et assurances ;
- sociétés de conseil ;
- agents immobiliers et toute activité liée à l’immobilier, gestion de patrimoine, placements financiers ;
- maisons de retraite ;
- enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
- attractions foraines et salles de jeux ;
- activités médicales.
Précisions
Les dépenses éligibles devront être de 1 000 € HT minimum. Elles ne devront pas être engagées avant le dépot de la demande.
Type d'opérations
- Modernisation, de capacité et de croissance (dont acquisition d’outillage, machines) ;
- Informatisation ;
- Agencements intérieurs des locaux (travaux de second œuvre) et extérieurs des locaux (ravallement de façade, enseignes, isolation thermique par l'extérieur, menuiseries extérieures) ;
- Réalisation et entretien de cour, parking et clôture ;
- Mise aux normes des locaux d’activité ;
- Stationnement vélos sécurisé, appuis vélo ou vélo à assistante électrique.
Ne sont pas éligibles :
- investissements ayant été réalisés avant l’accusé de réception du dossier de demande d’aide ;
- simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ;
- travaux de gros œuvre et en particulier la construction de bâtiment ;
- acquisition de terrain, bâtiment ;
- investissements financés en crédit-bail sauf levée d’option d’achat ;
- travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte) ;
- frais de transport, garanties sur du matériel et frais de maintenance.