Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aunis Atlantique finance les investissements matériels des petites entreprises de son territoire : jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €. Les demandes de la campagne 2026 sont ouvertes du 1 er juillet au 30 novembre, sous réserve des crédits disponibles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises dans leurs investissements de matériel.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Stationnement vélo sécurisé
Investissement matériel pour aménager un stationnement vélo sécurisé lié aux locaux d’activité d’une entreprise. Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • de 0 à 9 salariés ;
  • présentant un chiffre d'affaires de moins de 600 K € ;
  • inscrite au RNE ;
  • en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • n'ayant pas bénéficié de l’aide à l’investissement de la Communauté de communes Aunis Atlantique les 2 dernières années

 

Ne sont pas éligibles :

  • agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;
  • transports routiers (acquisition de véhicule neuf ou d’occasion) ;
  • secteur bancaire et assurances ;
  • sociétés de conseil ;
  • agents immobiliers et toute activité liée à l’immobilier, gestion de patrimoine, placements financiers ;
  • maisons de retraite ;
  • enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
  • attractions foraines et salles de jeux ;
  • activités médicales.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 1 000 € HT minimum. Elles ne devront pas être engagées avant le dépot de la demande.


Type d'opérations

  • Modernisation, de capacité et de croissance (dont acquisition d’outillage, machines) ;
  • Informatisation ;
  • Agencements intérieurs des locaux (travaux de second œuvre) et extérieurs des locaux (ravallement de façade, enseignes, isolation thermique par l'extérieur, menuiseries extérieures) ;
  • Réalisation et entretien de cour, parking et clôture ;
  • Mise aux normes des locaux d’activité ;
  • Stationnement vélos sécurisé, appuis vélo ou vélo à assistante électrique.

 

Ne sont pas éligibles :

  • investissements ayant été réalisés avant l’accusé de réception du dossier de demande d’aide ;
  • simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ;
  • travaux de gros œuvre et en particulier la construction de bâtiment ;
  • acquisition de terrain, bâtiment ;
  • investissements financés en crédit-bail sauf levée d’option d’achat ;
  • travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte) ;
  • frais de transport, garanties sur du matériel et frais de maintenance.
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Compléments