Présentation
Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.
Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.
Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Les dépenses seront plafonnées entre 15 000 et 200 000 € HT.
Travaux de construction, extension, réhabilitation, restructuration des bâtiments d'activité de
l'entreprise ainsi que les bureaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
L’ADEME soutient les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. Cette aide aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %. Les entrepris...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et les aligner avec les exigences du dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire), le diagnostic Perf’Immo est proposé. Réalisé par un bureau d'études spécialisé dans la perfo...
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) et d’allocations famil...
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.