Présentation
Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.
Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.
Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Les dépenses seront plafonnées entre 15 000 et 200 000 € HT.
Travaux de construction, extension, réhabilitation, restructuration des bâtiments d'activité de
l'entreprise ainsi que les bureaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Pour mieux gérer vos biodéchets, l’ADEME soutient les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénis...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.