Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Une aide permettant l'acquisition d’un moteur à énergie alternative, 33% du prix hors taxes plafonné à 9 000 €.
Une aide permettant l'acquisition d’un système de dépollution permettant de réduire les émissions de polluants, 33% du prix hors taxes plafonné à 9 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution, afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres, dont l'aide à la dépollution des moteurs de bateau.
Qui peut en profiter ?
Aides destinées aux entreprises franciliennes réalisant du transport de passagers sur le bief de la Seine, sur le canal Saint-Martin, sur le canal de l’Ourcq et sur le canal Saint-Denis.
Comment candidater ?
La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la ville de Paris.
VILLE DE PARIS Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Demeter-Emertec Le FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Bpifrance Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
