De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide financière forfaitaire sera attribuée comme suit :
- pour la recherche de fournisseurs dans les pays de la zone Océan indien : 400 €
- pour la recherche de fournisseurs en France continentale, Europe et pour les autres destinations : 730 €
- pour la réalisation d'étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou l'accompagnement à l'obtention d'un agrément CE : 375 €
Quelles sont les modalités de versement ?
Le paiement s’effectue en un versement unique :
Soit sur le compte du bénéficiaire de l’aide après règlement, par le bénéficiaire, de la facture du prestataire et sur présentation :
- des factures acquittées justificatives des dépenses prévues,
- du tableau récapitulatif des factures présentées,
- d’un compte rendu détaillé du technicien du réseau Points Chances,
- d’un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire de l’aide.
Soit sur le compte du fournisseur à la demande préalable du bénéficiaire sur présentation :
- de l’acte de subrogation visé par le bénéficiaire et le prestataire,
- de la facture relative à la prestation financée,
- du tableau récapitulatif des factures présentées,
- d’un compte rendu détaillé du technicien du réseau Points Chances,
- d’un relevé d’identité bancaire au nom du prestataire.