Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Investissements : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € et un maximum de 15 000 €, soit une subvention comprise entre 500 € et 3 000 €.

Immobilier : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € HT et un maximum de 15 000 € HT.

Le cumul total de l'aide ne devra pas dépasser 6 000 €.

Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la présente aide, au plus tard 2 ans après la date d’inscription au RNE.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements liés à l’accessibilité et aux mises aux normes du local
Réalisation d’investissements destinés à rendre le local commercial ou artisanal accessible et conforme aux normes en vigueur, tels que l’achat et l’installation de rampes amovibles, l’aménagement de sanitaires accessibles, la mise en place de bornes d’accueil, la création de cabines d’essayage adaptées ou d’autres solutions techniques intérieures ou extérieures d’accessibilité et de mise aux normes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise :

  • inscrites au RCS ou RM en cours ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois- Rivières ;
  • de moins de 10 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;
  • organismes de formation ;
  • professions libérales, pharmacies ;
  • commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;
  • commerces saisonniers ;
  • transport routier de marchandises et de personnes ;
  • auto-entreprise ;
  • production d’énergie ;
  • activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;
  • restaurant si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années.

Type d'opérations

INVESTISSEMENTS :

Investissements après le 1er janvier 2021 :

  • investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ;
  • investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ;
  • véhicule utilitaire neuf.

 

Ne sont pas éligibles :

  • achat de véhicules en location avec option d’achat ;
  • location longue durée ;
  • consommables.

 

IMMOBILLIER :

Investissements après le 1er janvier 2021 :

  • investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales : enseignes, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, etc. ;
  • investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité (toute solution technique intérieure ou extérieure) ;
  • travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

Compléments

Documents (2)

Aides_directes_Reglement_d_attribution.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement