Présentation
Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Investissements : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € et un maximum de 15 000 €, soit une subvention comprise entre 500 € et 3 000 €.
Immobilier : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € HT et un maximum de 15 000 € HT.
Le cumul total de l'aide ne devra pas dépasser 6 000 €.
Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la présente aide, au plus tard 2 ans après la date d’inscription au RNE.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise :
Ne sont pas éligibles :
INVESTISSEMENTS :
Investissements après le 1er janvier 2021 :
Ne sont pas éligibles :
IMMOBILLIER :
Investissements après le 1er janvier 2021 :
Soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
L'objectif de l'aide est de favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d'un point de vente fixe appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat o...
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.