Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Coquelicot. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles comprises entre 1 000 et 3 000 € HT, soit une subvention comprise entre 400 et 1 200 €).

Une seule subvention pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans. 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Coquelicot. 

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de toutes formes juridiques, en création ou en reprise, situées sur le territoire du Pays du Coquelicot ; 
  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS), EURL, Micro Entreprise, entreprises de l’ESS, associations employeuses ayant une activité économique, structures de l’insertion par l’activité économique, groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M € ;
  • ayant des effectifs salariés inférieurs à 20 emplois temps plein (ETP) ;
  • inscrites au RNC/RM ou RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne.
 
 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ; 
  • activités financières et immobilières ; 
  • franchises, succursales et établissements secondaires ;
  • organismes de formation, conseil, bureaux d'études, coach ;
  • centrales d'achat ;
  • entreprises ayant le numérique comme coeur d'activité.

 


Type d'opérations

Prestations et investissements en équipement de site web vitrine simple.