L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Coquelicot.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles comprises entre 1 000 et 3 000 € HT, soit une subvention comprise entre 400 et 1 200 €).
Une seule subvention pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Coquelicot.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- en création ou en reprise ;
- de toutes formes juridiques ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M € ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professsions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- franchises, succursales et établissements secondaires ;
- organismes de formation, conseil, bureaux d'études, coach ;
- centrales d'achat ;
- entreprises ayant le numérique comme coeur d'activité.
Type d'opérations
Prestations et investissements en équipement de site web vitrine simple.
