Aide à la Création des Entreprises Numériques - ACEN

Afin d’accompagner la création de jeunes pousses numériques sur le territoire, la Collectivité
Territoriale de Martinique a souhaité porter son soutien à la création des entreprises numériques. Le contexte des entreprises numériques étant différent des TPE plus classiques, il était important de prendre en considération leurs spécificités (Besoin de mise en réseau, gestion de croissance très forte, faiblesse de l’implication des banques sur les marchés innovants etc.). Cette aide à la création répond à ces différents besoins exprimés par l’écosystème numérique.

Taux d’intervention

• • 60% du coût HT de la dépense éligible
  • Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé.

Dépenses éligibles

Volet 1 - Création de la structure Dépenses initiales liées à la création de la structure et non apparentées à du fonctionnement. Les dépenses liées à l’actif et au non-actif sont éligibles.

Investissements actifs :

• Création de site web, plateforme et application mobile
• Création de charte graphique
• Achat de matériel et d’équipement
• Travaux d’aménagement
• Autres investissements immobilisables  Autres dépenses liées à la création :
• Campagne de communication digitale (Référencement, Réseaux sociaux etc.)
• Prestations de conseil ou de réalisation externe
• Frais juridiques liés à la création (greffe, rédaction des statuts etc.)
• Outils SAAS (abonnement en ligne) inhérents à la création de la structure (facture annualisée)
• Formations inhérentes à la création de la structure
• Autres dépenses liées uniquement à la création de la structure

Volet 2 - Prime Chef d’entreprise Le chef d’entreprise qui a réalisé son opération (volet 1) avec une dépense minimum de 2500€ peut bénéficier de l’aide forfaitaire « Prime Chef d’entreprise »

Volet 3 – Re-Localisation de l’expertise  Actions et dépenses éligibles Cette aide vise à optimiser les chances de réussite des porteurs de projet nouvellement installés en Martinique, en les aidant à constituer les fonds propres de leur société. Elle prend la forme de la « prime Chef d’entreprise » cumulée à une prise en charge forfaitaire des frais d’installation pour le porteur de projet souhaitant installer son entreprise issue de la filière numérique en Martinique. Cette prise en charge favorise l’arrivée ou le retour d’entrepreneurs qualifiés sur le territoire répondant au déficit de compétences locales dans la filière numérique.

Entreprises numériques immatriculées en Martinique
depuis moins de 5 ans

(CA < 60 000 €), quelle que soit leur forme juridique (hors auto-entrepreneur)

Effet incitatif : Les dépenses engagées deux ans avant le dépôt de la demande d’aide CTM
sont éligibles.

Porteurs de projet en phase de lancement (Conventionnement sous condition de création de la structure)

Justifier d’une situation financière saine (ne pas correspondre à la notion communautaire d’entreprises en difficulté)
Etre en règle vis-à-vis de ses obligations fiscale et sociales.