Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;
  • Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;
  • Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;
  • Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;
  • Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de construction de bâtiments
Travaux de construction neuve ou d’extension de bâtiments dédiés à l’hébergement touristique, incluant les structures porteuses et les clos-couverts nécessaires à la création ou au développement de chambres, d’espaces communs ou d’équipements d’accueil.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum :

  • chambres d'hôtes ;
  • gîte rural ;
  • camping ;
  • habitation légère de loisirs ;
  • résidence mobile de loisirs ;
  • hébergement avec 2 labels minimum ;
  • hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps.

 

Dépenses éligibles :

  • travaux de construction de bâtiments ;
  • travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ;
  • réfection d’installations électriques ;
  • installation de sanitaires ;
  • installation de systèmes de chauffage, declimatisation ;
  • revêtements de sols et muraux ;
  • honoraires d’architectes ou de paysagistes
  • travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ;
  • acquisitions foncières ;
  • réalisation et entretien de cour, voirie, parking ;
  • simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ;
  • travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.

Précisions

Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.

Le bénéficiaire devra :

  • mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans ;
  • ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ;
  • maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans ;
  • faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels ;
  • fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.).

Type d'opérations

  • Création ;
  • Développement.