Aide à la compétitivité énergétique

Améliorer l’efficacité  énergétique des entreprises et les accompagner vers la sortie des énergies fossiles vers un  approvisionnement en énergie renouvelable et locale en circuit court, et favoriser  l’autoconsommation.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. 

Améliorer l’efficacité  énergétique des entreprises et les accompagner vers la sortie des énergies fossiles vers un  approvisionnement en énergie renouvelable et locale en circuit court, et favoriser  l’autoconsommation.

Bénéficiaires

Entreprises :

• situées sur la Communauté de communes Haut Val de Sèvre, commerciales, artisanales, agricoles ou de services ;
• dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;
• réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1 000 000 € HT (par
  entreprise et non par établissement) ;
• en règle de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

• maisons de retraite ;
• activités agricoles (sauf les entreprises disposant d’un point de vente) ;
• forêt, l'aquaculture et la pêche ;
• secteur bancaire et des assurances ;
• entreprises de conseil du secteur bancaire et de l’assurance ;
• sociétés immobilières, les activités d’acquisition, de gestion de patrimoine ;
• transports routiers ;
• commerce de véhicules (négoce) ;
• enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
• commerces non sédentaires, attractions foraines et salles de jeux forains ;
• associations.

Précisions

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de  réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.

Les investissements devront être compris entre entre 1 000 € HT et 15 000 € HT. 

Type d'opérations

• Audit Energétique ;
• Etudes de faisabilité technico-économiques ;
• Investissement permettant de réduire l’intensité énergétique et/ou les émissions de CO2 des process industriels ;
• Investissement permettant de réduire les émissions de CO2 notamment en substituant les énergies fossiles par des énergies renouvelables (bois  énergie, géothermie, solaire thermique, etc.) et de récupération ou par de  l’électricité bas carbone ;
• Aides aux conseils (AMO) technico-juridique dans l’objectif de contractualiser l’achat d’électricité renouvelable en circuit court
• Investissement pour la création d’unité de production d’électricité renouvelable en circuit court ;
• Achats permettant de réduire les consommations énergétiques et de  diminuer les émission de CO2 (thermostatique, système de chauffage, relamping, isolation, etc.).

Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

Dans le cas de travaux réalisés par soi-même, seule la valeur des matériaux et fournitures pourra être prise en compte.

Ne sont pas éligibles :

• acquisition d’un fonds de commerce, d’un pas de porte ;
• matériel roulant, VL et PL est inéligible à la subvention ;
• investissements financés en leasing, en crédit-bail ou en location-vente ;
• investissements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.