Aide communautaire aux exploitations agricoles ACEA

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs soutient les créations, développements et transmissions d’exploitations agricoles sur son territoire via une aide à l’investissement. Ce dispositif s’adresse à un large panel de structures agricoles et finance de nombreux équipements et matériels essentiels à l’activité.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables. L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre : 1 000 € HT et 30 000 € HT.

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d’apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d’exploitations agricoles présentes sur son territoire.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Exploitants individuels
• CUMA
• Associations et personnes morales : issues de regroupement d’exploitants individuels ou de sociétés.
• Structures collectives (GAEC, EARL, SCEA, etc.)

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses subventionnables sont les suivantes :

• Traction
  − Tracteur agricole.
• Travail du sol
  − Cultivateur rotatif à axe horizontal, rotovator
  − Herse alternative, rotative
  − Machine à bêcher
  − Charrue
  − Outils à disque, à dent, combinés
  − Déchaumeurs à disques et dents.
• Récolte des fourrages
  − Andaineur tous types
  − Enrubanneuse tous types
  − Ensileuse automotrice ou traînée
  − Faneuse tous types
  − Faucheuse simple, conditionneuse portée et traînée
  − Presse moyenne densité, à balles rondes ou parallélépipédiques
  − Remorques auto chargeuse pour vrac, hacheuse pour balles, plateau pour balles
  − Remorque, benne, pose à terre et assimilées, matériel de transport
  − Transbordeur.
• Élevage
  − Aplatisseur à grains
  − Dérouleuse de fourrage
  − Dessileuse distributrice portée ou traînée
  − Distributrice portée ou traînée
  − Pailleuse
  − Bétaillère
• Levage de charge (Non soumis à autorisation de conduite)
  − Tracteur agricole ;
  − Lève big bag.
• Semis
  − Semoirs tous types.
• Récolte des céréales
  − Moissonneuse batteuse
  − Matériel de stockage (vis à grain, tapis, sauterelle, suceur, souffleur).
• Récolte divers
  − Planteuse, arracheuse de pommes de terre.
• Atelier
  − Compresseur
  − Machine à bois
  − Scie à ruban, circulaire.
• Aménagements intérieurs et installations
  − Chambre froide
  − Matériel pour traire
  − Couloir de contention.
• Levage de charge (Soumis à autorisation de conduite)
  − Chargeuse compacte
  − Chariot élévateur
  − Télescopique
• Fertilisation, amendement et protection des cultures
  − Distributeur à engrais tous types
  − Enrouleur et canon d’irrigation
  − Épandeur à fumier, à lisier, à chaux
  − Pulvérisateurs tous types.
• Entretien des parcelles
  − Affûteuse de pieux
  − Aligneuse, ramasseuse, broyeur à cailloux
  − Broyeur à axe horizontal ou vertical
  − Broyeur accotement
  − Débroussailleuse
  − Enfonce pieux
  − Epareuse
  − Fendeuse
  − Poseur de clôture
  − Rigoleuse, cureuse de fossé
  − Tondeuses tous types.
• Extérieur
  − Clôtures et piquets.
  − Études
  − Études à la conversion.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les investissements immobiliers ou aménagement des locaux dès lors qu'ils peuvent bénéficier d'une aide régionale.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Une lettre d'intention est à adresser au Président de la CCCE avant de faire l'instruction du dossier.