Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;
  • 2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;
  • VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat ou location longue durée d’un véhicule léger Crit’Air 0 de catégorie M1, genre VP ou VASP
Financement de l’achat, de la location longue durée (LLD) ou de la location avec option d’achat (LOA) d’une durée minimale de 24 mois d’un véhicule léger classé Crit’Air 0, de catégorie M1 et de genre national VP ou VASP, à motorisation électrique, hydrogène ou hydrogène-électricité. Le véhicule peut être neuf, d’occasion ou issu d’une opération de rétrofit et doit être acquis ou loué auprès d’un professionnel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE de moins de 10 salariés.

Sont exclues les entreprises en difficulté. 


Précisions

Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue.

Dans le cas d’une location, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas restituer le(s) véhicule(s) bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue, dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.


Type d'opérations

Mise au rebut de l'ancien véhicule (obligatoire sauf dans le cas du rétrofit) :

Le véhicule mis au rebus peut être :

  • un véhicule léger (catégorie M1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;
  • un véhicule utilitaire léger (catégorie N1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ;
  • un poids-lourds (catégorie N2 ou N3 sur le champ J du certificat d’immatriculation).

 

Véhicule neuf :

- Achat, Location Longue Durée (LLD) ou la Location avec Option d’Achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à 24 mois neuf ou d’occasion :

  • d’un véhicule léger (VL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;
  • d’un véhicule utilitaire léger (VUL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie N18 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;
  • d’un deux ou trois-roues motorisé ou d’un quadricycle (2-3RM) neuf ou d’occasion Crit’air 0 (motorisation électrique EL) - catégorie L (J.) ;
  • d’un cycle à pédalage assisté (VAE) à usage profession

 

- Rétrofit :

  • d’un véhicule léger (VL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ;
  • d’un véhicule utilitaire léger (VUL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie N17 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ;
  • d’un deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle (2-3RM) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie L (J.).

 

Compléments

Document

Reglement_attribution_aide_renouvellement_vehicules_-_V130225.pdf
Légende :
Règlement