Aide destinée au développement de petites activités agricoles favorisant les circuits courts, la vente locale et la production biologique sur le territoire de la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges. Soutien financier jusqu’à 5 000 € pour des investissements en matériel, équipements, communication ou installation hors cadre familial.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour ces projets, le taux d’aide est compris entre 20 et 50 % du montant des dépenses éligibles.
Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser 5000€, les dépenses éligibles sont plafonnées à 10 000€.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde une aide au développement de petites activités agricoles privilégiant les circuits courts.
Qui peut en profiter ?
Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CCB2V peuvent, de manière générale, prétendre à une aide de la Communauté de Communes.
Pour encourager l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations dont le siège se situent sur le territoire intercommunal ou ayant un projet mis en œuvre sur le périmètre géographique de la CCB2V peuvent prétendre à une aide coup de pouce.
Les micro-entreprises peuvent également prétendre à une aide coup de pouce.
Pour être éligible, le projet doit concerner la création d’une unité de production ou une activité nouvelle. Le porteur de projet doit privilégier la vente en circuits courts et avoir au moins un atelier de transformation/ conversion, ou avoir un mode de production biologique.
Sont concernés les projets développant les circuits courts, la vente locale et la production biologique.
Sont éligibles les dépenses :
Ne sont pas éligibles, les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières et services de location immobilière, les activités de services financiers, les activités d’achat-revente de véhicules et les activités franchisées sans autonomie de gestion.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges.
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRUYERES VALLONS DES VOSGESNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études de faisabilité ou diagnostics territoriaux pour des projets de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, afin de soutenir l’économie circulaire et allonger la durée de vie des produits. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
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SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
