Aide destinée aux entreprises du commerce et de l’artisanat de plus d’un an, visant à soutenir la modernisation et le développement d’outils de communication ou de diagnostic pour renforcer l’attractivité commerciale. Subvention jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, avec un bonus pour les activités inédites sur la commune.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide est de 60 % des dépenses éligibles (+10 % si l'entreprise propose une activité n'existant pas déjà sur la commune)
Le plafond est de 500 € pour les micro-entreprises et 1 000 € pour les autres statuts.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide au développement et à la modernisation vise à inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises indépendantes (El, société, association) constituées depuis plus d'un an et bénéficiant d'un premier bilan.
Les micro-entreprises et les regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs sont aussi éligibles à ce dispositif.
L'entreprise est éligible si elle a créé a minima 1 emploi supplémentaire en CDI à temps complet ou partiel, depuis sa création.
Les dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes :
Le dispositif s'applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Le simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif.
Comment candidater ?
La demande d'aide devra être déposée auprès de la Communauté de Communes.
Le dispositif est activable une fois tous les 5 ans par la même entreprise.
La demande d'aide devra être déposée auprès de la Communauté de Communes, avant l'engagement des dépenses pour lesquelles l'aide est demandée et devra contenir :
Communauté de Communes Monts d'Alban et VillefranchoisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de 5 000 € à 4 000 000 € pour la création d'entreprise, s'adressant aux petites structures de moins de 50 salariés dans tous secteurs. Ce dispositif facilite l'accès au financement en s'appuyant sur l'expertise de la SIAGI auprès des partenaires bancaires.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce dispositif soutient l’investissement direct ou via des fonds dans des sociétés non cotées, avec des taux de réduction pouvant atteindre 25 % selon la nature de l’entreprise bénéficiaire.
